Le prestataire réalise les prestations de vérifications conformément à la réglementation en vigueur. Ces vérifications permettent de s'assurer de la conformité initiale, de la persistance des mesures de sécurité, de vérifier l'absence de danger des machines, matériels et produits. Ces prestations font l'objet d'un rapport de contrôle de conformité. Sont concernés tous les matériels de levage et d'outillage à l'exception des matériels faisant partie intégrante des bâtiments. Cette vérification s'applique sur plus de 1000 matériels:
— matériels de levage tels que grues, chariots élévateurs,
— équipements et outillage de levage tels que crics, élingues, sangles, crochets, vérins, harnais,
— matériels de soudure,
— machines-outils d'ateliers tels que tour, presses, perceuses à colonne,
— matériels électro-portatifs tels que perceuses, disqueuses, scies,
— matériels à air comme les compresseurs,
— matériels à eau comme les nettoyeurs haute pression,
— matériels à gaz comme les cuisinières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification périodique des appareils de levage et des matériels d'outillage des services du Département de la Loire
18fs-Dajcp-1526-D”
Produits/services: Services de contrôle de machines📦
Brève description:
“Le prestataire réalise les prestations de vérifications conformément à la réglementation en vigueur. Ces vérifications permettent de s'assurer de la...”
Brève description
Le prestataire réalise les prestations de vérifications conformément à la réglementation en vigueur. Ces vérifications permettent de s'assurer de la conformité initiale, de la persistance des mesures de sécurité, de vérifier l'absence de danger des machines, matériels et produits. Ces prestations font l'objet d'un rapport de contrôle de conformité. Sont concernés tous les matériels de levage et d'outillage à l'exception des matériels faisant partie intégrante des bâtiments. Cette vérification s'applique sur plus de 1000 matériels:
— matériels de levage tels que grues, chariots élévateurs,
— équipements et outillage de levage tels que crics, élingues, sangles, crochets, vérins, harnais,
— matériels de soudure,
— machines-outils d'ateliers tels que tour, presses, perceuses à colonne,
— matériels électro-portatifs tels que perceuses, disqueuses, scies,
— matériels à air comme les compresseurs,
— matériels à eau comme les nettoyeurs haute pression,
— matériels à gaz comme les cuisinières.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Loire Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Loire Nord comprend les Services territoriaux départementaux (STD) Est Roannais et Ouest Roannais et le Parc routier de Roanne.
Montant minimum annuel: 2...”
Description du marché
Loire Nord comprend les Services territoriaux départementaux (STD) Est Roannais et Ouest Roannais et le Parc routier de Roanne.
Montant minimum annuel: 2 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 10 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont reconductibles de façon tacite 3 x 1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Loire Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Loire Sud comprend les services territoriaux départementaux Montbrisonnais, Plaine-du-Forez, Forez-Ondaine, Gier-Pilat, les parcs routiers de...”
Description du marché
Loire Sud comprend les services territoriaux départementaux Montbrisonnais, Plaine-du-Forez, Forez-Ondaine, Gier-Pilat, les parcs routiers de Montrond-les-Bains et Villars, et le service Mage. Montant minimum annuel: 2 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 27 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat,
— attestation sur l'honneur de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— certificats de qualification professionnelle.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Accréditation du Cofrac (Comité français d'accréditation): Nf En Iso/Cei 17020 paragraphe 2.1.3: vérifications générales périodiques.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours,
— paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande,
— cautionnement et garanties exigés: sans objet,
—...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours,
— paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande,
— cautionnement et garanties exigés: sans objet,
— marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire,
— forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-30
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.les offres doivent obligatoirement être transmises par voie dématérialisée. Lieu de la prestation obligatoirement situé sur le territoire du département de la Loire. Dossier de consultation téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Dépôt des offres effectué à partir du même lien. Date prévisionnelle de début des prestations: février 2019. Chaque bon de commande précisera les délais d'exécution. La durée pendant laquelle s'exécutent les bons de commande ne peut excéder la durée de l'accord-cadre majorée de 2 mois. Le prestataire interviendra sur les Centres départementaux d'entretien et d'exploitation (CD2E), les centres du parc routier et le service MAGE, définis en annexe B du CCTP.
Dépôt par porteur: Accueil de l'hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle, 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2018/S 209-477692 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-02-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le prestataire réalise les prestations de vérifications conformément à la réglementation en vigueur. Ces vérifications permettent de s'assurer de la...”
Brève description
Le prestataire réalise les prestations de vérifications conformément à la réglementation en vigueur. Ces vérifications permettent de s'assurer de la conformité initiale, de la persistance des mesures de sécurité, de vérifier l'absence de danger des machines, matériels et produits. Ces prestations font l'objet d'un rapport de contrôle de conformité. Sont concernés tous les matériels de levage et d'outillage à l'exception des matériels faisant partie intégrante des bâtiments. Cette vérification s'applique sur plus de 1000 matériels:
— matériels de levage tels que grues, chariots élévateurs,
— équipements et outillage de levage tels que crics, élingues, sangles, crochets, vérins, harnais,
— matériels de soudure,
— machines-outils d'ateliers tels que tour, presses, perceuses à colonne,
— matériels électro-portatifs tels que perceuses, disqueuses, scies.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49 838 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Loire nord
Description
Description du marché:
“Loire nord comprend les Services territoriaux départementaux (STD) Est Roannais et Ouest Roannais et le parc routier de Roanne. Montant minimum annuel: 2...”
Description du marché
Loire nord comprend les Services territoriaux départementaux (STD) Est Roannais et Ouest Roannais et le parc routier de Roanne. Montant minimum annuel: 2 000 EUR (HT), montant maximum annuel: 10 000 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Loire sud
Description
Description du marché:
“Loire sud comprend les services territoriaux départementaux Montbrisonnais, Plaine du Forez, Forez Ondaine, Gier Pilat, les parcs routiers de Montrond les...”
Description du marché
Loire sud comprend les services territoriaux départementaux Montbrisonnais, Plaine du Forez, Forez Ondaine, Gier Pilat, les parcs routiers de Montrond les Bains et Villars, et le service Mage. Montant minimum annuel: 2 000 EUR (HT), montant maximum annuel: 27 000 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-477692
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Loire nord
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 36 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Lyon
Code postal: 69355
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 892 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Loire sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 946 💰
“Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois.
Lot nº 1: montant minimum annuel de 2 000 EUR (HT) et maximum de 10 000...”
Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois.
Lot nº 1: montant minimum annuel de 2 000 EUR (HT) et maximum de 10 000 EUR (HT).
Lot nº 2: montant minimum annuel de 2 000 EUR (HT) et maximum de 27 000 EUR (HT)..
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulte: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Source: OJS 2019/S 034-077361 (2019-02-13)