Travaux topographiques et fonciers
Conseil départemental de la Haute-Vienne
Travaux topographiques et fonciers.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Le délai de réception des offres était de 2018-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations techniques de bâtiment › Services de métré de bâtiments
- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services d'arpentage
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services de métré de bâtiments 📦
Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: haute-vienne@dematis.com 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_11918_547895.html 🌏
URL pour la participation: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date limite de soumission: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110773
Numéro JO-S: 50
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Levés topographiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Levés topographiques.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Levés d'architecture
Numéro du lot: 2
Brève description: Levés d'architecture.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Documents modificatifs du parcellaire cadastral et bornage
Numéro du lot: 3
Brève description: Documents modificatifs du parcellaire cadastral et bornage.
Intitulé du lot: Levés parcellaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Levés parcellaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites du département de la Haute-Vienne.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_11918_547895.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Vienne, PAGT/DCP/Service marchés publics
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Code postal: 87000
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 050-110773 (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
Travaux topographiques et fonciers.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services de métré de bâtiments 📦
Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: haute-vienne@dematis.com 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_11918_547895.html 🌏
URL pour la participation: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date limite de soumission: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110773
Numéro JO-S: 50
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux topographiques et fonciers.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Levés topographiques.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Levés d'architecture
Numéro du lot: 2
Brève description: Levés d'architecture.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Documents modificatifs du parcellaire cadastral et bornage
Numéro du lot: 3
Brève description: Documents modificatifs du parcellaire cadastral et bornage.
Intitulé du lot: Levés parcellaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Levés parcellaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites du département de la Haute-Vienne.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_11918_547895.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Vienne, PAGT/DCP/Service marchés publics
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Code postal: 87000
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
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— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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