Les présents accords-cadres ont pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du département de la Seine-et-Marne, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés
18S0089”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Les présents accords-cadres ont pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de...”
Brève description
Les présents accords-cadres ont pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du département de la Seine-et-Marne, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nemours
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Achères-La-Forêt, Amponville, Arville, Aufferville, Bagneaux-Sur-Loing, Beaumont-Du-Gatinais, Boissy-Aux-Cailles, Bougligny, Boulancourt, Burcy, Buthiers,...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 294 786 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 4 ans
Informations complémentaires:
“Les présents accords-cadres prendront effet le 1er août 2019 au 31 juillet 2020, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois maximum pour une...”
Informations complémentaires
Les présents accords-cadres prendront effet le 1er août 2019 au 31 juillet 2020, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois maximum pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 281 553 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaux-Le-Pénil, Bois-Le-Roi
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Blandy-Les-Tours, Châtillon-Laborde, Livry-Sur-Seine,Sivry-Courtry, Vaux-Le-Pénil Bois-Le-Roi, Chartrettes, Samois-Sur-Seine” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 234 331 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Melun
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Maincy, Melun, Moisenay, Montereau-Sur-Le-Jard, Rubelles, St-Germain-Laxis, Voisenon” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410 883 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le Mée-Sur-Seine, Savigny-Le-Temple
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Boissettes, Boissise-La-Bertrand, Le Mée-Sur-Seine, Vert St Denis, Cesson, Nandy, Réau, Savigny-Le-Temple, Seine-Port” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 435 499 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nangis Provins
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Bannost-Villegagnon, Bezalles, Boisdon, Châteaubleau, Fontains, Frétoy-Le-Moutier, Gastins, Jouy-Le-Châtel, La Chapelle-Rablais, La Croix-En-Brie, Maison...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 293 095 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pontault-Combault
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Ozoir-La-Ferrière, Pontault-Combault, Roissy-En-Brie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 338 778 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coulommiers, La Ferté-Gaucher
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Aulnoy, Beautheil, Boissy-Le-Châtel, Chailly-En-Brie, Coulommiers, Faremoutiers, Giremoutiers, Guérard, La Celle-Sur-Morin, Maisoncelles-En-Brie,...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 314 501 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Chelles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 324 710 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Villeparisis
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Courtry, Villevaude, Le Pin, Villeparisis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 512 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mitry-Mory
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“Annet-Sur-Marne, Charmentray, Charny, Claye-Souilly, Compans, Fresnes-Sur-Marne, Gressy, Messy, Mitry-Mory, Nantouillet, Precy-Sur-Marne, St Mesmes, Trilbardou” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 154 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Meaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“Barcy, Chambry, Cregy-Lès-Meaux, Fublaines, Germigny-L'Evêque, Isles-Les-Villenoy, Mareuil-Lès-Meaux, Meaux, Montceaux-Lès-Meaux, Nanteuil-Lès-Meaux,...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 995 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dammartin-En-Goële
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché:
“Chauconin-Neufmoutiers, Cuisy, Dammartin-En-Goële, Douy-La-Ramée, Etrepilly, Forfry, Gesvres-Le-Chapitre, Iverny, Juilly, Le Mesnil-Amelot, Le...”
Description du marché
Chauconin-Neufmoutiers, Cuisy, Dammartin-En-Goële, Douy-La-Ramée, Etrepilly, Forfry, Gesvres-Le-Chapitre, Iverny, Juilly, Le Mesnil-Amelot, Le Plessis-Aux-Bois, Le Plessis-L'Evêque, Le Plessis-Placy, Longperrier, Marchemoret, Marcilly, Mauregard, May-En-Multien, Montgé-En-Goële, Monthyon, Moussy-Le-Neuf, Moussy-Le-Vieux, Oissery, Othis, Puisieux, Rouvres, St-Mard, St-Pathus, St-Soupplets, Thieux, Trocy-En-Multien, Villeneuve-Sous-Dammartin, Villeroy, Vinantes, Vincy-Manœuvre,
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 131 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres départements franciliens
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: Départements franciliens: 75-91-92-78 départements franciliens: 93-94-95
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 625 433 💰
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres départements - territoire national
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: Départements extérieurs à l'ile-de-france: territoire national national
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 141 654 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la déclaration d'intention de soumissionner: formulaire DC1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 26.10.2016 (ou équivalent), complété,
— la...”
Liste et brève description des conditions
— la déclaration d'intention de soumissionner: formulaire DC1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 26.10.2016 (ou équivalent), complété,
— la déclaration du soumissionnaire: formulaire DC2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 26.10.2016 (ou équivalent), complété,
— l'attestation sur l'honneur jointe à dater si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. La liste des moyens humains et matériels dont dispose le soumissionnaire pour la réalisation d'accord-cadre ou marché de même nature.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la direction régionale de l'équipement.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département — Melun
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée en application des articles 25-I-1º, 67 à 68 du décret nº 2016-360, sous la forme d'appels d'offres ouverts européens. Il s'agit...”
La consultation est passée en application des articles 25-I-1º, 67 à 68 du décret nº 2016-360, sous la forme d'appels d'offres ouverts européens. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations se répartissent en 28 lots qui comprennent plusieurs circuits. Les montants relatifs à l'estimation des accords-cadres sont donnés à titre d'information et ne sauraient engager le département. Les prix de l'accord-cadre sont unitaires et révisables. Les négociations sont interdites. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants: le prix, noté sur 60 points, jugé au regard du montant total en EUR HT du devis quantitatif estimatif; la valeur technique de l'offre, notée sur 40 points, jugée au regard des éléments fournis dans le détail technique de l'offre en fonction des critères d'évaluation suivant:
— sous-critère 1: âges moyens des types de véhicules (15 points). Ce critère est jugé sur la base de l'âge moyen de chaque type de véhicule, calculé au 1.9.2019, que le soumissionnaire s'engage à mettre à disposition. Chaque âge figurant sur les DTO se voit attribuer une note suivant l'échelle suivante: âge moyen inférieur ou égal à 1 an (5 points), âge moyen compris entre plus de 1 an et 2 ans (3 points), âge moyen compris entre plus de 2 ans et 4 ans (1 point), âge moyen supérieur à 4 ans (0 point),
— sous-critère 2: questions techniques (25 points): chacune des réponses aux 9 questions techniques se voit attribuer une note selon la grille suivante: questions 1 à 2 (4 points oui, 0 point non), questions 3 à 5 (3 points oui, 0 point non), questions 6 à 9 (2 points oui, 0 point non). La note du sous-critère questions techniques est obtenue en additionnant les notes obtenues pour les 9 questions.
Attention, les réponses aux questions engagent les candidats: le non-respect, lors de l'exécution, de ces engagements donne lieu à l'application des pénalités. La note valeur technique de l'offre résulte de la somme des notes de ces deux sous-critères: âges moyens des types de véhicules et réponses aux questions techniques. La note totale de l'offre est la somme des points attribués pour les critères Prix + Valeur technique. Un soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus de 4 lots. L'attribution des lots se fera, après l'analyse de tous les lots, par volume financier décroissant des lots (c'est-à-dire en commençant par le lot dont la valeur estimative annuelle est la plus élevée jusqu'au lot dont la valeur estimative annuelle est la moins élevée) et au regard des copies conformes de licence numérotées présentées comme dédiées à l'exécution des prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 77911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de Seine-et-Marne — Direction des marchés publics
Adresse postale: Hôtel du département — CS 50377
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 247-569094 (2018-12-19)
Avis d'attribution de marché (2019-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Personne de contact: Delikaya Sibel
Courrier électronique: sibel.delikaya@departement77.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés seine-et-marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés
18S0089”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 520 497 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Achères-la-Forêt, Amponville, Arville, Aufferville, Bagneaux-sur-Loing, Beaumont-du-Gatinais, Boissy-aux-Cailles, Bougligny, Boulancourt, Burcy, Buthiers,...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Dammartin-en-Goële
Description
Description du marché:
“Chauconin-Neufmoutiers, Cuisy, Dammartin-en-Goële, Douy-la-Ramée, Etrepilly, Forfry, Gesvres-le-Chapitre, Iverny, Juilly, Le Mesnil-Amelot, Le...”
Description du marché
Chauconin-Neufmoutiers, Cuisy, Dammartin-en-Goële, Douy-la-Ramée, Etrepilly, Forfry, Gesvres-le-Chapitre, Iverny, Juilly, Le Mesnil-Amelot, Le Plessis-aux-Bois, Le Plessis-l'Évêque, Le Plessis-Placy, Longperrier, Marchemoret, Marcilly, Mauregard, May-En-Multien, Montgé-en-Goële, Monthyon, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Oissery, Othis, Puisieux, Rouvres, St-Mard, St-Pathus, St-Soupplets, Thieux, Trocy-en-Multien, Villeneuve-Sous-Dammartin, Villeroy, Vinantes, Vincy-Manœuvre.
Afficher plus
Description du marché: Départements franciliens: 75-91-92-78 — départements franciliens: 93-94-95.
Champ d'application du marché
Titre: Autres départements — territoire national
Description
Description du marché: Départements extérieurs à l'Île-de-France: territoire national national.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569094
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP30
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nemours
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 23
Nom et adresse du contractant
Nom: DM Alliance
Adresse postale: 13 rue de l'Abbé Grégoire
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.seine-et-marne.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2060
Offre la plus élevée: 3215.89
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP31
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lorrez-le-Bocage, Moret Loing et Orvanne
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1547.44
Offre la plus élevée: 2684.04
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP32
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fontainebleau, Avon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 19
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assistance service voiturage
Adresse postale: 11 avenue Marc Sangnier
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Amj cab
Adresse postale: 11 rue Marc Sangnier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2100.92
Offre la plus élevée: 6271
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP33
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Champagne-sur-Seine, Le Chatelet-en-Brie
Nom et adresse du contractant
Nom: Tepif Lokea
Adresse postale: 22 rue Louise de Vilmorin
Commune postale: Mennecy
Code postal: 91540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1444.56
Offre la plus élevée: 4858
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP34
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Montereau-Fault-Yonne, Bray-sur-Seine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2211.48
Offre la plus élevée: 6832
6️⃣
Numéro de contrat: 2016-DAP35
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Dammarie-les-Lys
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1860.08
Offre la plus élevée: 3328.95
7️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP36
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Vaux-le-Pénil, Bois-le-Roi
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 26
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1646.79
Offre la plus élevée: 5178
8️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP37
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Melun
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Edelweiss
Adresse postale: 13 rue des Ateliers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2534
Offre la plus élevée: 3832.48
9️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP38
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Le Mée-sur-Seine, Savigny-le-Temple
Nom et adresse du contractant
Nom: Transpeople
Adresse postale: 54 rue Maréchal Joffre
Commune postale: Colombes
Code postal: 82700
Région: Tarn-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1889
Offre la plus élevée: 5203
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP39
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Nangis, Provins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2353
Offre la plus élevée: 6423
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP40
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Verneuil-l'Étang, Lieusaint
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Nom et adresse du contractant
Nom: Citemobil
Adresse postale: ZAE Jean Monnet, 1 rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1887
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP41
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Brie-Comte-Robert
Nom et adresse du contractant
Nom: ST2S
Adresse postale: ZAC du Bois de la Noue Bâtiment A
Commune postale: Saint-Étienne-de-Montluc
Code postal: 44360
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1884.41
Offre la plus élevée: 2429.80
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP42
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Rozay-en-Brie, Tournan-en-Brie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Deux PJ
Adresse postale: BP 70528
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2048
Offre la plus élevée: 5663
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP43
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Pontault-Combault
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2214
Offre la plus élevée: 3500.79
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP44
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Coulommiers, La Ferté-Gaucher
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2722
Offre la plus élevée: 7062
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP45
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Serris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2015
Offre la plus élevée: 3180.75
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP46
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Émerainville, Champs-sur-Marne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2057
Offre la plus élevée: 5658
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP47
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Torcy
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: 2STA
Adresse postale: 25 rue Caron
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1654
Offre la plus élevée: 2824
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP48
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Lagny-sur-Marne, Chessy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2409
Offre la plus élevée: 3550.41
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP49
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Esbly, La Ferté-sous-Jouarre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2545
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP50
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Chelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2290
Offre la plus élevée: 5888
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP51
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Villeparisis
Nom et adresse du contractant
Nom: Adts
Adresse postale: 40 rue Lavoisier
Commune postale: Cesson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1766
Offre la plus élevée: 2927.10
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP52
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Mitry-Mory
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1551
Offre la plus élevée: 2720.65
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP53
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Meaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3393
Offre la plus élevée: 4603.56
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP54
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Lizy-sur-Ourcq
Nom et adresse du contractant
Nom: Viabus
Adresse postale: 31/33 avenue de Meaux
Commune postale: Poincy
Code postal: 77470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1759
Offre la plus élevée: 3117.62
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP55
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: Dammartin-en-Goële
Nom et adresse du contractant
Nom: Asv
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1854
Offre la plus élevée: 5278
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP56
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: Autres départements franciliens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3137.20
Offre la plus élevée: 5552
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP57
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: Autres départements — territoire national
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiate Évolution
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2272.60
Offre la plus élevée: 4099
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de Seine-et-Marne, direction des marchés publics
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Source: OJS 2019/S 168-411393 (2019-08-28)