Topographie et prestations de géomètre sur 4 ans

Commune de Brignoles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Brignoles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services topographiques et services de radiesthésie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-09	Avis de marché
2019-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques et services de radiesthésie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brignoles
Adresse postale: Mairie de Brignoles, direction de la commande publique, 45 ter rue Docteur Barbaroux — BP 307
Code postal: 83177
Commune postale: Brignoles Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.brignoles.fr 🌏
Courrier électronique: achats.publics@brignoles.fr 📧
Téléphone: +33 494862217 📞
Fax: +33 494591693 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-443506
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert européen à passer en application des articles 66 à 68 du décret n Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 75 000 EUR HT. Le montant maximum de l'accord-cadre sur 4 ans est fixé à 300 000 EUR HT. À titre indicatif, la moyenne de dépenses annuelles s'élève à 45 000 EUR HT. Modalités de financement: fonds propres. Modalités d'obtention du dossier de consultation: gratuitement par demande écrite par mail achats.publics@brignoles.fr Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site: https//www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres: Conformément aux dispositions de l'article 41 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de topographie et prestations de géomètre sur 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est passé pour 1 an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. Sa durée maximale est donc fixée à 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brignoles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justifications à produire sont celles prévues aux articles 44 et 50 du décret n

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1)

(https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38271),

Ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1: lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

— déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclarations sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 48 du décret n

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit).

Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

NB: conformément à l'article 53 du décret n

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— attestations du destinataire prouvant les prestations ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique (certificats de capacité).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Oberto
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des études des travaux et des grands projets
Adresse postale: Mairie de Brignoles, bâtiment de l'urbanisme
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Point de contact: M. Laurent Grandet
Téléphone: +33 494861606 📞
Courrier électronique: detg@brignoles.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert européen à passer en application des articles 66 à 68 du décret n

Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 75 000 EUR HT.

Le montant maximum de l'accord-cadre sur 4 ans est fixé à 300 000 EUR HT.

À titre indicatif, la moyenne de dépenses annuelles s'élève à 45 000 EUR HT.

Modalités de financement: fonds propres.

Modalités d'obtention du dossier de consultation: gratuitement par demande écrite par mail achats.publics@brignoles.fr

Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site: https//www.marches-securises.fr

Conditions de remise des offres:

Conformément aux dispositions de l'article 41 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),

— recours contractuel: article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,

— référé suspension introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1…

… à L. 521-4 du code de justice administrative,

… du code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 196-443506 (2018-10-09)

Avis d'attribution de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d'un marché public de services sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, et passé dans le cadre des dispositions des articles 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre est passé pour 1 an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. Sa durée maximale est donc fixée à 48 mois.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-065256
Se réfère à l'avis: 2018/S 196-443506
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre est passé pour 1 an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. Sa durée maximale est donc fixée à 48 mois.

Exécution de prestations de topographie et prestations de géomètre sur la commune de Brignoles et sur 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brignoles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Nom: Groupement Geofit Expert/Réseaux Services
Numéro d'enregistrement national: représenté par geofit expert
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Réseaux Services
Adresse postale: 2 rue du Val
Commune postale: Ploërmel
Code postal: 56800
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,

— recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,

— référé suspension introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1…

… à L. 521-4 du code de justice administrative,

… du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 029-065256 (2019-02-06)

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