Topographie et prestations de géomètre sur 4 ans

Commune de Brignoles

Accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d'un marché public de services sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, et passé dans le cadre des dispositions des articles 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-09 Avis de marché
2019-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Brignoles
Adresse postale:
“Mairie de Brignoles, direction de la commande publique, 45 ter rue Docteur Barbaroux — BP 307”
Commune postale: Brignoles Cedex
Code postal: 83177
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Olivier Oberto
Téléphone: +33 494862217 📞
Courrier électronique: achats.publics@brignoles.fr 📧
Fax: +33 494591693 📠
Région: Var 🏙️
URL: https://www.brignoles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction des études des travaux et des grands projets
Adresse postale: Mairie de Brignoles, bâtiment de l'urbanisme
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Laurent Grandet
Téléphone: +33 494861606 📞
Courrier électronique: detg@brignoles.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.brignoles.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Topographie et prestations de géomètre sur 4 ans
Produits/services: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d'un marché public de services sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, et passé...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Brignoles
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de topographie et prestations de géomètre sur 4 ans.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est passé pour 1 an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. Sa durée maximale est donc fixée à 48 mois.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justifications à produire sont celles prévues aux articles 44 et 50 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat devra en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-09 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Appel d'offres ouvert européen à passer en application des articles 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative, — recours pour excès de...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 196-443506 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d'un marché public de services sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, et passé...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Brignoles.
Description du marché:
“Exécution de prestations de topographie et prestations de géomètre sur la commune de Brignoles et sur 4 ans.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 196-443506

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 57 / 2018
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Geofit Expert/Réseaux Services
Numéro d'enregistrement national: représenté par geofit expert
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Réseaux Services
Adresse postale: 2 rue du Val
Commune postale: Ploërmel
Code postal: 56800
Région: Morbihan 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative, — recours pour excès de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 029-065256 (2019-02-06)