Accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d'un marché public de services sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, et passé dans le cadre des dispositions des articles 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Brignoles
Adresse postale:
“Mairie de Brignoles, direction de la commande publique, 45 ter rue Docteur Barbaroux — BP 307”
Commune postale: Brignoles Cedex
Code postal: 83177
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Olivier Oberto
Téléphone: +33 494862217📞
Courrier électronique: achats.publics@brignoles.fr📧
Fax: +33 494591693 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.brignoles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction des études des travaux et des grands projets
Adresse postale: Mairie de Brignoles, bâtiment de l'urbanisme
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Laurent Grandet
Téléphone: +33 494861606📞
Courrier électronique: detg@brignoles.fr📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.brignoles.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Topographie et prestations de géomètre sur 4 ans
Produits/services: Services topographiques et services de radiesthésie📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d'un marché public de services sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, et passé...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d'un marché public de services sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, et passé dans le cadre des dispositions des articles 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques et services de radiesthésie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Brignoles
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de topographie et prestations de géomètre sur 4 ans.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est passé pour 1 an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. Sa durée maximale est donc fixée à 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justifications à produire sont celles prévues aux articles 44 et 50 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat devra en...”
Liste et brève description des conditions
Les justifications à produire sont celles prévues aux articles 44 et 50 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat devra en particulier fournir:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1)
(https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38271),
Ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1: lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
— déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclarations sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (Voir document joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit).
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
NB: conformément à l'article 53 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— attestations du destinataire prouvant les prestations ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique (certificats de capacité).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert européen à passer en application des articles 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le montant...”
Appel d'offres ouvert européen à passer en application des articles 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 75 000 EUR HT.
Le montant maximum de l'accord-cadre sur 4 ans est fixé à 300 000 EUR HT.
À titre indicatif, la moyenne de dépenses annuelles s'élève à 45 000 EUR HT.
Modalités de financement: fonds propres.
Modalités d'obtention du dossier de consultation: gratuitement par demande écrite par mail achats.publics@brignoles.fr
Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site: https//www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres:
Conformément aux dispositions de l'article 41 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, à compter du 1.10.2018, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: https//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le règlement de consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),
— recours contractuel: article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 196-443506 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-02-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d'un marché public de services sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, et passé...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d'un marché public de services sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, et passé dans le cadre des dispositions des articles 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Cet accord-cadre est passé pour 1 an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. Sa durée maximale est donc fixée à 48 mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Brignoles.
Description du marché:
“Exécution de prestations de topographie et prestations de géomètre sur la commune de Brignoles et sur 4 ans.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 196-443506
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 57 / 2018
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Geofit Expert/Réseaux Services
Numéro d'enregistrement national: représenté par geofit expert
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Réseaux Services
Adresse postale: 2 rue du Val
Commune postale: Ploërmel
Code postal: 56800
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),
— recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 029-065256 (2019-02-06)