Stockage de déchets à faible activité — Vie longue (FAVL) en galeries et à ciel ouvert

ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Évaluation de la migration des radionucléides solubles et gazeux en tenant compte du transitoire hydraulique non saturé. Cette étude vise à prendre en compte de façon détaillée le transitoire hydraulique en conditions non saturées en eau, que des simulations antérieures simplifiées ont mis en évidence.
L'étude est sub-divisée en 2 lots, comportant chacun 2 phases: une première phase tournée vers la compréhension des phénomènes liés au transitoire hydraulique-gaz une seconde phase tournée vers l'évaluation des transferts de solutés et de gaz dans cet environnement diphasique.
Pour chaque phase, le travail est découpé en tâches:
— tâche 1: conceptualisation de la simulation,
— tâche 2: simulation de base avec des modèles de comportement et des paramètres représentatifs (valeur médiane des valeurs disponibles),
— tâche 3: analyse de sensibilité sur les paramètres physiques et géométriques susceptibles de modifier les différentes voies de transfert préférentielles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Intera

Qui ?

• ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-06	Avis de marché
2018-10-05	Avis d'attribution de marché
2018-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: CRPFADAS180022
Brève description:

Évaluation de la migration des radionucléides solubles et gazeux en tenant compte du transitoire hydraulique non saturé. Cette étude vise à prendre en compte de façon détaillée le transitoire hydraulique en conditions non saturées en eau, que des simulations antérieures simplifiées ont mis en évidence. L'étude est sub-divisée en 2 lots, comportant chacun 2 phases: une première phase tournée vers la compréhension des phénomènes liés au transitoire hydraulique-gaz une seconde phase tournée vers l'évaluation des transferts de solutés et de gaz dans cet environnement diphasique. Pour chaque phase, le travail est découpé en tâches: — tâche 1: conceptualisation de la simulation, — tâche 2: simulation de base avec des modèles de comportement et des paramètres représentatifs (valeur médiane des valeurs disponibles), — tâche 3: analyse de sensibilité sur les paramètres physiques et géométriques susceptibles de modifier les différentes voies de transfert préférentielles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146118103 📞
URL des documents: http://www.marches.publics.gouv 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370111&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date limite de soumission: 2018-05-09 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151221
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus. Accès à la plate-forme PLACE: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra. Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plate-forme PLACE. L'ensemble des opérateurs économiques souhaitant prendre part à la présente procédure doivent, parallèlement au dépôt sous format électronique de leur candidature, transmettre à l'Andra un engagement de confidentialité selon les modalités définies au chapitre 3.3 du règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation disponible sur PLACE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'étude est sub-divisée en 2 lots, comportant chacun 2 phases: une première phase tournée vers la compréhension des phénomènes liés au transitoire hydraulique-gaz une seconde phase tournée vers l'évaluation des transferts de solutés et de gaz dans cet environnement diphasique.

Pour chaque phase, le travail est découpé en tâches:

— tâche 1: conceptualisation de la simulation,

— tâche 2: simulation de base avec des modèles de comportement et des paramètres représentatifs (valeur médiane des valeurs disponibles),

— tâche 3: analyse de sensibilité sur les paramètres physiques et géométriques susceptibles de modifier les différentes voies de transfert préférentielles.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: «Néant»
Intitulé du lot: Stockage FA-VL en galeries
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'étude est sub-divisée en 2 phases, la première tournée vers la compréhension des phénomènes liés au transitoire hydraulique-gaz, la seconde vers l'évaluation des transferts de solutés et de gaz dans cet environnement diphasique.

Ces deux phases sont donc indissociables. Pour chacune d'elles, le travail est découpé en tâches:

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Option 1: sensibilité au concept de stockage — Cette option concerne une sensibilité à une évolution du concept de stockage, qui pourra être soit une évolution de l'organisation des alvéoles de stockage entre eux, soit un positionnement différent des galeries d'accès et/ou des descenderies.

Option 2: sensibilité au concept de stockage pour le transfert de soluté — Une simulation de transfert de soluté dans le cadre d'une architecture différente de celle de la référence pourra être effectuée.

Option 3: présentation des résultats — réalisation d'un diaporama des résultats de l'étude pour présentation auprès d'une ou plusieurs instances de contrôle de l'Andra et/ou lors d'un congrès scientifique.

Option 4: rédaction d'un article scientifique.

Intitulé du lot: Stockage FA-VL à ciel ouvert
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ces 2 phases sont donc indissociables. Pour chacune d'elles, le travail est découpé en tâches:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.2.1 du règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé CRPFADAS180022 (Disponible sous Place).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères de limitation tels que mentionnés dans le règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation

Procédure accélérée: Le dépôt des plis est entièrement dématérialisé.
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Anne Lamalle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.publics.gouv 🌏

Référence
Informations complémentaires

En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plate-forme PLACE.

L'ensemble des opérateurs économiques souhaitant prendre part à la présente procédure doivent, parallèlement au dépôt sous format électronique de leur candidature, transmettre à l'Andra un engagement de confidentialité selon les modalités définies au chapitre 3.3 du règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation disponible sur PLACE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal Officiel de l'Union européenne (JOUE),

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 068-151221 (2018-04-06)

Avis d'attribution de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Évaluation de la migration des radionucléides solubles et gazeux en tenant compte du transitoire hydraulique non saturé. Cette étude vise à prendre en compte de façon détaillée le transitoire hydraulique en conditions non saturées en eau, que des simulations antérieures simplifiées ont mis en évidence. L'étude est sub-divisée en 2 lots, comportant chacun 2 phases: une première phase tournée vers la compréhension des phénomènes liés au transitoire hydraulique-gaz une seconde phase tournée vers l'évaluation des transferts de solutés et de gaz dans cet environnement diphasique. Pour chaque phase, le travail est découpé en tâches: — Tâche 1: conceptualisation de la simulation, — Tâche 2: simulation de base avec des modèles de comportement et des paramètres représentatifs (valeur médiane des valeurs disponibles), — Tâche 3: analyse de sensibilité sur les paramètres physiques et géométriques susceptibles de modifier les différentes voies de transfert préférentielles.

Valeur totale du marché: 212 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Châtenay-Malabry cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439750
Se réfère à l'avis: 2018/S 068-151221
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

1) Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France; 2) La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le: 21.9.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Tâche 1: conceptualisation de la simulation,

— Tâche 2: simulation de base avec des modèles de comportement et des paramètres représentatifs (valeur médiane des valeurs disponibles),

— Tâche 3: analyse de sensibilité sur les paramètres physiques et géométriques susceptibles de modifier les différentes voies de transfert préférentielles.

Évaluation de la migration des radionucléides solubles et gazeux en tenant compte du transitoire hydraulique non saturé Cette étude vise à prendre en compte de façon détaillée le transitoire hydraulique en conditions non saturées en eau, que des simulations antérieures simplifiées ont mis en évidence.

Description des options:

Option 1: sensibilité au concept de stockage — cette option concerne une sensibilité à une évolution du concept de stockage, qui pourra être soit une évolution de l'organisation des alvéoles de stockage entre eux, soit un positionnement différent des galeries d'accès et/ou des descenderies.

Option 2: sensibilité au concept de stockage pour le transfert de soluté — une simulation de transfert de soluté dans le cadre d'une architecture différente de celle de la référence pourra être effectuée.

Option 3: présentation des résultats — réalisation d'un diaporama des résultats de l'étude pour présentation auprès d'une ou plusieurs instances de contrôle de l'ANDRA et/ou lors d'un congrès scientifique.

Brève description:

Pour chacune d'elles, le travail est découpé en tâches:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-25 📅
Nom: Intera
Adresse postale: 90 avenue Lanessan
Commune postale: Champagne-au-Mont-d'Or
Code postal: 69410
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.intera.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 108 266 EUR 💰
103 914 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

2) La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le: 21.9.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé. La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne (JOUE). Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n

Source: OJS 2018/S 194-439750 (2018-10-05)

Avis d'attribution de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Évaluation de la migration des radionucléides solubles et gazeux en tenant compte du transitoire hydraulique non saturé. Cette étude vise à prendre en compte de façon détaillée le transitoire hydraulique en conditions non saturées en eau, que des simulations antérieures simplifiées ont mis en évidence. L'étude est sub-divisée en 2 lots, comportant chacun 2 phases: — une 1 — une 2 Pour chaque phase, le travail est découpé en tâches: — tâche 1: conceptualisation de la simulation, — tâche 2: simulation de base avec des modèles de comportement et des paramètres représentatifs (valeur médiane des valeurs disponibles), — tâche 3: analyse de sensibilité sur les paramètres physiques et géométriques susceptibles de modifier les différentes voies de transfert préférentielles.

Valeur totale du marché: 212 180 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439796

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une 1

— une 2

Description des options:

— option 1: sensibilité au concept de stockage — cette option concerne une sensibilité à une évolution du concept de stockage, qui pourra être soit une évolution de l'organisation des alvéoles de stockage entre eux, soit un positionnement différent des galeries d'accès et/ou des descenderies,

— option 2: sensibilité au concept de stockage pour le transfert de soluté — une simulation de transfert de soluté dans le cadre d'une architecture différente de celle de la référence pourra être effectuée,

— option 3: présentation des résultats — réalisation d'un diaporama des résultats de l'étude pour présentation auprès d'une ou plusieurs instances de contrôle de l'Andra et/ou lors d'un congrès scientifique,

— option 4: rédaction d'un article scientifique.

— option 1: sensibilité au concept de stockage — Cette option concerne une sensibilité à une évolution du concept de stockage, qui pourra être soit une évolution de l'organisation des alvéoles de stockage entre eux, soit un positionnement différent des galeries d'accès et/ou des descenderies,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-27 📅
Adresse postale: 90 avenue de Lanessan

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE); ou,

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 194-439796 (2018-10-05)

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