Souscription des contrats d'assurances

Commune de Castelmaurou

Souscription des contrats d'assurances pour Castelmaurou.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama d'OC
• MAIF
• SMACL

Qui ?

• Commune de Castelmaurou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-20	Avis de marché
2018-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour Castelmaurou.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Castelmaurou
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 31180
Commune postale: Castelmaurou
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-castelmaurou.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-castelmaurou.fr 📧
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date limite de soumission: 2018-03-28 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-082977
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle: — prestation supplémentaire éventuelle 1: risques environnementaux.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 44 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle:

— prestation supplémentaire éventuelle 1: risques environnementaux.

Intitulé du lot: Véhicules à moteur et risques annexes (auto collaborateurs)
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules à moteur et risques annexes (auto collaborateurs).
Informations complémentaires:

— prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs,

— prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machine.

Intitulé du lot: Protection juridique collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Protection juridique collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus.

Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles

— prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie, maladie de longue durée,

— prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité,

— prestation supplémentaire éventuelle 3 et 4: maladie ordinaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mairie de Castelmaurou, route d'albi 31180 — Castelmaurou.

Mairie de Castelmaurou, route d'Albi 31180 — Castelmaurou.

Mairie de Castelmaurou, Route d'Albi 31180 — Castelmaurou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 5 du Règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir article 5 du Règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 5 du Règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Castelmaurou.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310117300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Castelmaurou: service marchés public — Bouchra Ghanmi
Adresse postale: Route D'Albi
Téléphone: +33 561378818 📞
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Castelmaurou
Adresse postale: Route d'Albi (place de la Mairie)
Téléphone: +33 561378811 📞

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr -.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions du CJA:

— référé pré contractuel (L. 555-1) l'introduction du recours peut se faire depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: confère art L. 551-13 et suivants du CJA,

— recours qui peut être introduit de la signature du contrat jusqu'au 31

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7, Tel: +33 0562735757; courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr.

Source: OJS 2018/S 038-082977 (2018-02-20)

Avis d'attribution de marché (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34285.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-209331
Se réfère à l'avis: 2018/S 038-082977
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle: Prestation supplémentaire éventuelle 1: Risques environnementaux.

Objet
Champ d'application du marché

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle: Prestation supplémentaire éventuelle 1: Risques environnementaux.

Brève description: Véhicules à Moteur et risques annexes (auto collaborateurs).
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et…

… à la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machine.

… aux prestations supplémentaires éventuelles prestation supplémentaire éventuelle 1: Longue maladie, maladie de longue durée prestation supplémentaire éventuelle 2: Maternité Prestation supplémentaire éventuelle 3 et 4: Maladie ordinaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Castelmaurou, route d'Albi 31180 Castelmaurou.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions du CJA: -référé pré contractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: confère art L 551-13 et suivants du CJA,

Source: OJS 2018/S 092-209331 (2018-05-15)

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