Souscription des contrats d'assurances pour la ville de Dugny et son CCAS
Ville de Dugny
Souscription des contrats d'assurances pour la ville de Dugny et son CCAS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Groupement PNAS (courtier)/ Balcia Insurance SE (assureur)
- • Groupement PNAS (courtier)/ Ethias SA (assureur)
- • SMACL Assurances
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-14 | Avis de marché |
| 2018-08-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: AOO no GC/18/001
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la ville de Dugny et son CCAS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dugny
Adresse postale: 1 rue de la resistance
Code postal: 93440
Commune postale: Dugny
Contact
Adresse Internet: http://ville-dugny.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-dugny.fr 📧
Téléphone: +33 149926666 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date limite de soumission: 2018-06-14 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-209085
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée de l'accord: 42 mois
Intitulé du lot: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Intitulé du lot: Lot 3: assurance des responsabilités et des risques annexes du centre municipal de santé.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes
Description des options: Auto collaborateurs
Intitulé du lot: Lot 5: assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 092-209085 (2018-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: AOO no GC/18/001
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la ville de Dugny et son CCAS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dugny
Adresse postale: 1 rue de la resistance
Code postal: 93440
Commune postale: Dugny
Contact
Adresse Internet: http://ville-dugny.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-dugny.fr 📧
Téléphone: +33 149926666 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date limite de soumission: 2018-06-14 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-209085
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la ville de Dugny et son CCAS en matière de:
— dommages aux biens,
— responsabilité civile,
— responsabilité civile du centre municipal de santé,
— véhicules,
— protections juridique et fonctionnelle.
Le marché est conclu pour une durée de 42 mois à compter du 1.7.2018. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande par écrit:
1. Soit par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Dugny Dag/ Pôle marchés publics 1 rue de la Résistance 93440 Dugny; 2. Soit par courriel aux adresses suivantes: marches.publics@mairie-dugny.fr le dossier de consultation des entreprises peut être retiré sur place à l'adresse suivante, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 09.00 à 12.00 et de 13.30 à 17.00, à l'adresse suivante: Mairie de Dugny Dag/ Pôle marchés publics 1 rue de la Résistance 93440 Dugny. Il est également consultable et téléchargeable sur le site suivant: www.achatpublic.com
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée de l'accord: 42 mois
Intitulé du lot: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Intitulé du lot: Lot 3: assurance des responsabilités et des risques annexes du centre municipal de santé.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance des responsabilités et des risques annexes du centre municipal de santé
Intitulé du lot: Lot 4: assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes
Description des options: Auto collaborateurs
Intitulé du lot: Lot 5: assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la ville de Dugny et son CCAS en matière de:
— dommages aux biens,
— responsabilité civile,
— responsabilité civile du centre municipal de santé,
— véhicules,
— protections juridique et fonctionnelle.
Le marché est conclu pour une durée de 42 mois à compter du 1.7.2018. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande par écrit:
1. Soit par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Dugny Dag/ Pôle marchés publics 1 rue de la Résistance 93440 Dugny; 2. Soit par courriel aux adresses suivantes: marches.publics@mairie-dugny.fr le dossier de consultation des entreprises peut être retiré sur place à l'adresse suivante, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 09.00 à 12.00 et de 13.30 à 17.00, à l'adresse suivante: Mairie de Dugny Dag/ Pôle marchés publics 1 rue de la Résistance 93440 Dugny. Il est également consultable et téléchargeable sur le site suivant: www.achatpublic.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 092-209085 (2018-05-14)
Avis d'attribution de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la ville de Dugny et son CCAS.
Valeur totale du marché: 144811.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de la Résistance
Contact
Adresse Internet: http://ville-dugny.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-342612
Se réfère à l'avis: 2018/S 092-209085
Numéro JO-S: 149
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 2: assurance des responsabilités et risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 3: assurance des responsabilités et risques annexes du centre municipal de santé
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes du centre municipal de santé.
Intitulé du lot: Lot 4: assurance des véhicules et risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 5: assurance protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-01 📅
Nom: Groupement PNAS (courtier)/ Balcia Insurance SE (assureur)
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.pnas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 32065.74 EUR 💰
Nom: Groupement PNAS (courtier)/ Ethias SA (assureur)
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Valeur totale du marché: 14037.73 EUR 💰
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 11622.38 EUR 💰
75563.25 EUR 💰
11 522 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Dugny
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-dugny.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2018/S 149-342612 (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la ville de Dugny et son CCAS.
Valeur totale du marché: 144811.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de la Résistance
Contact
Adresse Internet: http://ville-dugny.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-342612
Se réfère à l'avis: 2018/S 092-209085
Numéro JO-S: 149
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 2: assurance des responsabilités et risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 3: assurance des responsabilités et risques annexes du centre municipal de santé
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes du centre municipal de santé.
Intitulé du lot: Lot 4: assurance des véhicules et risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 5: assurance protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:
Assurance protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-01 📅
Nom: Groupement PNAS (courtier)/ Balcia Insurance SE (assureur)
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.pnas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 32065.74 EUR 💰
Nom: Groupement PNAS (courtier)/ Ethias SA (assureur)
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Valeur totale du marché: 14037.73 EUR 💰
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 11622.38 EUR 💰
75563.25 EUR 💰
11 522 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Dugny
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-dugny.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2018/S 149-342612 (2018-08-02)
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