Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Marigne-Laille

Monsieur

Souscription des contrats d'assurances: Dommages aux biens et des risques annexes, Assurance des responsabilités et des risques annexes, Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, Assurance de la protection juridique, Assurance des prestations statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Centre Manche
• SMACL

Qui ?

• Monsieur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-03	Avis de marché
2018-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Monsieur
Adresse postale: 1 place Bernardin de Saint-François
Code postal: 72220
Commune postale: Marigne Laille
Contact
Adresse Internet: http://marigne-laille.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat-general@marigne-laille.fr 📧
Téléphone: +33 243422416 📞
URL des documents: http://www.sarthe-marches-publics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marches-publics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-291962
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer: 5 725 mètres carrés
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse Salariale: 409 000.00 EUR
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance pour 2 voitures 2 tracteurs et divers matériels
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi qu à la prestation supplémentaire éventuelle: Prestation supplémentaire n

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

— Masse salariale environ: 409 000.00 EUR /An -Nombre d'Agents: 18 -nombre d'élus: 18.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

— Masse salariale ville Cnracl Hors Charges estimée à environ: 271 720.22 EUR,

— Masse salariale ville Cnracl Avec Charges estimée à environ: 398 060.65 EUR,

— Masse salariale ville Ircantes Hors Charges estimée à environ: 67 020.86 EUR,

— Masse salariale ville Ircantec Avec Charges estimée à environ: 93 811.34 EUR.

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle: Prestation supplémentaire n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— dc1 (à jour en octobre 2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle? s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— attestation d'inscription à l'Orias.

Situation économique et financière:

— dc2 (à jour en octobre 2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire -copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— dc2 (à jour en octobre 2016), moyens techniques et humains,

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé...,

— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application l'article 45 du décret n

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs et courtiers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Marigné-Laillé

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720187000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marches-publics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marches-publics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marches-publics.fr —

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 128-291962 (2018-07-03)

Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25316.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Marigné-Laillé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565737
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-291962
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Superficie approximative à assurer: 5725 mètres carrés.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Brève description: Masse Salariale: 409 000.00 EUR.
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Brève description: Assurance pour 2 voitures 2 tracteurs et divers matériels.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi qu à la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire nº 1: auto collaborateurs.

Brève description:

— masse salariale environ: 409 000.00 EUR/an — Nombre d'agents: 18 — nombre d'élus: 18.

— Masse salariale ville Cnracl Hors Charges estimée à environ: 271 720.22 EUR - Masse salariale ville Cnracl Avec Charges estimée à environ: 398 060.65 EUR - Masse salariale ville Ircantes Hors Charges estimée à environ: 67 020.86 EUR - Masse salariale ville Ircantec Avec Charges estimée à environ: 93 811.34 EUR.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Nom: Groupama Centre Manche
Adresse postale: 10 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 2461.75 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 851.50 EUR 💰
1395.79 EUR 💰
425.95 EUR 💰
20181.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2018/S 246-565737 (2018-12-18)

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