Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Gaillard

Mairie de Gaillard

Les caractéristiques principales du besoin sont définies dans le dossier de consultation des entreprises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.

Qui ?

• Mairie de Gaillard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Marche 2018-27
Brève description:

Les caractéristiques principales du besoin sont définies dans le dossier de consultation des entreprises

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Gaillard
Adresse postale: Cours de la République
Code postal: 74240
Commune postale: Gaillard
Contact
Adresse Internet: http://www.gaillard.fr 🌏
Courrier électronique: mimoun.ayayda@gaillard.fr 📧
Téléphone: +33 450397630 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-403505
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le lot 1 comporte une offre alternative à chiffrer.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Description des options: Il s'agit d'une offre alternative «Franchise 2000 EUR», à chiffrer.
Informations complémentaires: Le lot 1 comporte une offre alternative à chiffrer.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Description des options:

Il s'agit d'une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: «protection juridique».

Informations complémentaires:

Le lot 2 comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: protection juridique.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des justifications à produire est désignée dans le dossier de consultation des entreprises.

Situation économique et financière:

La liste des justifications à produire est désignée dans le dossier de consultation des entreprises.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des justifications à produire est désignée dans le dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740133000014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Délai de validité des offres: Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Variantes, offres alternatives, prestations supplémentaires éventuelles: dans les conditions du dossier de consultation des entreprises modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info / L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils ne s'identifient pas en retirant le dossier sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse mentionnée ci-dessus, ils ne pourront pas être informés des éventuelles modifications apportées. En cas de difficultés de téléchargement du DCE à l'adresse électronique ci-dessus, les candidats peuvent demander la transmission du DCE par courrier électronique sur demande formulée à l'adresse suivante: commandepublique@gaillard.fr Conditions d'envoi ou de remise des offres:

— sous format papier: les offres seront transmises sous enveloppe cachetée. En cas d'allotissement, les offres devront être présentées dans des enveloppes séparées pour chaque lot. Elles le seront par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Toutefois, l'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ne sera accepté. L'enveloppe portera l'adresse suivante: Collectivité: commune de Gaillard, cours de la République, BP 36 74240 Gaillard, avec les mentions: «appel d'offres pour la souscription des contrats d'assurance», numéro et intitulé du lot — nom et adresse du soumissionnaire «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Les offres pourront également être remises contre récépissé à: commune de Gaillard, cours de la République, BP 36 cours de la République, 74240 Gaillard (du lundi au vendredi: 9:00-12:00; 14:00-17:00),

— par la voie électronique à l'adresse: https://www.marches-publics.info (dans les conditions du règlement de la consultation). Justifications a produire quant aux qualités et capacités du candidat: les justifications demandées sont listées dans le dossier de consultation des entreprises. Renseignement complémentaire: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats authentifiés qui auront retiré le dossier. Aucune notification ne sera transmise aux candidats ayant retiré le dossier de manière anonyme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2018/S 178-403505 (2018-09-13)

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