Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Gaillard
Marche 2018-27”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Les caractéristiques principales du besoin sont définies dans le dossier de consultation des entreprises” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il s'agit d'une offre alternative «Franchise 2000 EUR», à chiffrer.
Description
Informations complémentaires: Le lot 1 comporte une offre alternative à chiffrer.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations sur les options
Description des options:
“Il s'agit d'une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: «protection juridique».” Description
Informations complémentaires:
“Le lot 2 comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: protection juridique.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des justifications à produire est désignée dans le dossier de consultation des entreprises.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des justifications à produire est désignée dans le dossier de consultation des entreprises.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des justifications à produire est désignée dans le dossier de consultation des entreprises.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Délai de...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Délai de validité des offres: Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Variantes, offres alternatives, prestations supplémentaires éventuelles: dans les conditions du dossier de consultation des entreprises modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info / L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils ne s'identifient pas en retirant le dossier sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse mentionnée ci-dessus, ils ne pourront pas être informés des éventuelles modifications apportées. En cas de difficultés de téléchargement du DCE à l'adresse électronique ci-dessus, les candidats peuvent demander la transmission du DCE par courrier électronique sur demande formulée à l'adresse suivante: commandepublique@gaillard.fr Conditions d'envoi ou de remise des offres:
— sous format papier: les offres seront transmises sous enveloppe cachetée. En cas d'allotissement, les offres devront être présentées dans des enveloppes séparées pour chaque lot. Elles le seront par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Toutefois, l'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ne sera accepté. L'enveloppe portera l'adresse suivante: Collectivité: commune de Gaillard, cours de la République, BP 36 74240 Gaillard, avec les mentions: «appel d'offres pour la souscription des contrats d'assurance», numéro et intitulé du lot — nom et adresse du soumissionnaire «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Les offres pourront également être remises contre récépissé à: commune de Gaillard, cours de la République, BP 36 cours de la République, 74240 Gaillard (du lundi au vendredi: 9:00-12:00; 14:00-17:00),
— par la voie électronique à l'adresse: https://www.marches-publics.info (dans les conditions du règlement de la consultation). Justifications a produire quant aux qualités et capacités du candidat: les justifications demandées sont listées dans le dossier de consultation des entreprises. Renseignement complémentaire: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats authentifiés qui auront retiré le dossier. Aucune notification ne sera transmise aux candidats ayant retiré le dossier de manière anonyme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧
Fax: +33 478928316 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 178-403505 (2018-09-13)