Souscription des contrats d'assurance

Mairie de Tresses

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la commune de Tresses dans les domaines suivants:
— lot nº 1: risques automobiles,
— lot nº 2: risques de dommages aux Biens,
— lot nº 3: risques de responsabilités,
— lot nº 4: protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus,
— lot nº 5: risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.

Qui ?

• Mairie de Tresses

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: AO1-2018ASSUR
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la commune de Tresses dans les domaines suivants: — lot nº 1: risques automobiles, — lot nº 2: risques de dommages aux Biens, — lot nº 3: risques de responsabilités, — lot nº 4: protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus, — lot nº 5: risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Tresses
Adresse postale: 5 avenue des Écoles, BP 67
Code postal: 33370
Commune postale: Tresses
Contact
Adresse Internet: http://www.tresses.org 🌏
Courrier électronique: mairie@tresses.org 📧
Téléphone: +33 557341327 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22472&orgAcronyme=MAIRIE_33_146 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date limite de soumission: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-406126
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: http://demat-ampa.fr, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: http://demat-ampa.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la commune de Tresses dans les domaines suivants:

— lot nº 1: risques automobiles,

— lot nº 2: risques de dommages aux Biens,

— lot nº 3: risques de responsabilités,

— lot nº 4: protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus,

— lot nº 5: risques statutaires.

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot nº 1: risques automobiles
Description des renouvellements: Courant de l'année 2023
Description des options: Variante proposée par le pouvoir adjudicateur: mission collaborateurs
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot nº 2: risques de dommages aux biens
Description des options:

Variante proposée par le pouvoir adjudicateur:

1) tous risques expositions variante proposée par le pouvoir adjudicateur;

2) tous risques objets d'art

Numéro du lot: 3
Brève description: Lot nº 3: risques de responsabilités
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot nº 4: protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des éus

Numéro du lot: 5
Brève description: Lot nº 5: risques statutaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: http://demat-ampa.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 179-406126 (2018-09-14)

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