Souscription des contrats d'assurance

Mairie de Tresses

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la commune de Tresses dans les domaines suivants:
— lot nº 1: risques automobiles,
— lot nº 2: risques de dommages aux Biens,
— lot nº 3: risques de responsabilités,
— lot nº 4: protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus,
— lot nº 5: risques statutaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-14 Avis de marché
Avis de marché (2018-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Tresses
Adresse postale: 5 avenue des Écoles, BP 67
Commune postale: Tresses
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557341327 📞
Courrier électronique: mairie@tresses.org 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.tresses.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22472&orgAcronyme=MAIRIE_33_146 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://demat-ampa.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance AO1-2018ASSUR
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la commune de Tresses dans les domaines suivants: — lot nº 1: risques automobiles, — lot...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché: Lot nº 1: risques automobiles
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Courant de l'année 2023
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: Variante proposée par le pouvoir adjudicateur: mission collaborateurs

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Lot nº 2: risques de dommages aux biens
Informations sur les options
Description des options:
“Variante proposée par le pouvoir adjudicateur: 1) tous risques expositions variante proposée par le pouvoir adjudicateur; 2) tous risques objets d'art”

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: Lot nº 3: risques de responsabilités

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“Lot nº 4: protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des éus”

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Lot nº 5: risques statutaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-23 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-24 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: http://demat-ampa.fr, le règlement de consultation prévoit les modalités...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 179-406126 (2018-09-14)