Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour la commune de St-Cosme-en-Vairais (Sarthe)”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Contrats d'assurance de la commune de St-Cosme-en-Vairais: 5 lots valeur 400 000 EUR.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 53 bis rue Nationale, 72110 — St-Cosme-en-Vairais.
Description du marché: Superficie approximative 12 518 m.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pas de variante ni options le candidat devra répondre à l'offre de base et à la formule alternative.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Site principal ou lieu d'exécution: 53 bis rue Nationale, 72110 — St Cosme-en-Vairais.
Description du marché: Masse salariale: 695 000 EUR.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pas de variante ni options le candidat devra répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle: risques environnementaux.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, à la formule alternative et à la prestation supplémentaire éventuelle. Prestation...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, à la formule alternative et à la prestation supplémentaire éventuelle. Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Nombre d'agents: 33 nombre d'élus: 19 masse salariale: 695 000 EUR.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pas de variante ni option le candidat devra obligatoirement répondre à l'offre de base.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Masse salariale hors CNRACL hors charge estimé à 406 980 EUR masse salariale Ircantec estimée à environ: 22 475 EUR.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pas de variante ni option le candidat devra obligatoirement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle 1: Ircantec.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— DC 1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
—...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— DC 1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle, s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation d'inscription à l'Orias III.1.2).
Capacité économique et financière liste et description succincte des critères de sélection:
— DC 2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC 1 ou DC 2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire,
—copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— DC 2 (à jour octobre 2016), moyens techniques et humains,
— la présentation d'une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— DC 2 (à jour octobre 2016), moyens techniques et humains,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-12-07 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 143-327080 (2018-07-24)
Avis d'attribution de marché (2018-12-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 205 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 53 Bis rue Nationale, 72110 St-Cosme-en-Vairais.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Pas de variante ni options le candidat devra répondre à l'offre de base et a la formule alternative.”
Informations complémentaires:
“Pas de variante ni options le candidat devra répondre à l'offre de base et a la prestation supplémentaire éventuelle: risques environnementaux.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-327080
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: rue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 136 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1774.60 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 739 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 556.88 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2018/S 241-551156 (2018-12-11)