Souscription des contrats d'assurance/Dommages aux biens et des risques annexes/responsabilités et des risques annexes/véhicules et des risques annexes/protection juridique/prestations statutaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Portet-sur-Garonne
2018.008”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance/Dommages aux biens et des risques annexes/responsabilités et des risques annexes/véhicules et des risques...”
Brève description
Souscription des contrats d'assurance/Dommages aux biens et des risques annexes/responsabilités et des risques annexes/véhicules et des risques annexes/protection juridique/prestations statutaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1 Disposition Diverses.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: auto-collaborateurs.
Prestation supplémentaire éventuelle nº 2: bris de machines.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle 1: accident du travail, maladie professionnelle (remboursement de salaires).
Prestation supplémentaire éventuelle 2:...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Attestation d'inscription à l'Orias.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour en octobre 2016).
Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour en octobre 2016).
Ces renseignements devront préciser:
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— les moyens techniques et humains,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle…
S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 181-410099 (2018-09-18)