Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes Beauce Val de Loire (CCBVL), la commune de Mer et le syndicat Val d'Eau

Communauté de communes Beauce Val de Loire

La souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes Beauce Val de Loire (CCBVL), la commune de Mer et le syndicat Val d'Eau.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-16 Avis de marché
2018-10-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Beauce Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 20005548100010
Adresse postale: 9 rue Nationale
Commune postale: Mer
Code postal: 41500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254814580 📞
Courrier électronique: contact@beaucevaldeloire.fr 📧
Région: Loir-et-Cher 🏙️
URL: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes Beauce Val de Loire (CCBVL), la commune de Mer et...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes Beauce Val de Loire (CCBVL), la commune de Mer...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: PSE 1: cyber risque.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires: PSE 1: risques environnementaux.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Informations complémentaires: — PSE 1: auto-mission, — PSE 2: bris de machines.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle.
Informations complémentaires: PSE 1: protection fonctionnelle.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions — musée
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance tous risques expositions — musée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Attestation d'inscription à l'ORIAS.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mer

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 202-459887 (2018-10-16)
Informations complémentaires (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes Beauce Val de Loire (CCBVL), la commune de Mer et...”    Afficher plus
Brève description:
“La souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes Beauce Val de Loire (CCBVL), la commune de Mer...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 202-459887

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 206-471052 (2018-10-23)