Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes Beauce Val de Loire (CCBVL), la commune de Mer et le syndicat Val d'Eau
La souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes Beauce Val de Loire (CCBVL), la commune de Mer et le syndicat Val d'Eau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes Beauce Val de Loire (CCBVL), la commune de Mer et...”
Titre
Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes Beauce Val de Loire (CCBVL), la commune de Mer et le syndicat Val d'Eau
2018-Ao-028
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes Beauce Val de Loire (CCBVL), la commune de Mer...”
Brève description
La souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes Beauce Val de Loire (CCBVL), la commune de Mer et le syndicat Val d'Eau.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: PSE 1: cyber risque.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires: PSE 1: risques environnementaux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Informations complémentaires: — PSE 1: auto-mission,
— PSE 2: bris de machines.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle.
Informations complémentaires: PSE 1: protection fonctionnelle.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions — musée
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance tous risques expositions — musée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Attestation d'inscription à l'ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mer
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 202-459887 (2018-10-16)
Informations complémentaires (2018-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes Beauce Val de Loire (CCBVL), la commune de Mer et...”
Titre
Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes Beauce Val de Loire (CCBVL), la commune de Mer et le Syndicat Val d'eau
2018-Ao-028
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Brève description:
“La souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes Beauce Val de Loire (CCBVL), la commune de Mer...”
Brève description
La souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes Beauce Val de Loire (CCBVL), la commune de Mer et le Syndicat Val d'eau.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 202-459887
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 206-471052 (2018-10-23)