Souscription des contrats d'assurance de la régie autonome des sports et loisirs

RASL des Angles

Référence: Ao-18s01 Appel d'offres public négocié passé en application de l'article 26 du décret 2016-360 du 25.3.2016 applicable aux opérateurs de réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
Référence: Ao-18s01 Appel d'offres public négocié passé en application de l'article 26 du décret 2016-360 du 25.3.2016 applicable aux opérateurs de réseaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RASL des Angles
Adresse postale: Gare des télécabines, BP 18
Code postal: 66210
Commune postale: Les Angles
Contact
Adresse Internet: http://www.lesangles.com/fr 🌏
Courrier électronique: p.herencia@les-angles.com 📧
Téléphone: +33 468044218 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date limite de soumission: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-343032
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Variantes: lot nº 1: dommages aux biens: prestation complémentaire optionnelle: garantie «perte d'exploitation» pour l'exploitation du domaine skiable.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Variantes: lot nº 1: dommages aux biens: prestation complémentaire optionnelle: garantie «perte d'exploitation» pour l'exploitation du domaine skiable.
Intitulé du lot: Responsabilités civiles
Numéro du lot: 2
Brève description:
Responsabilités civiles — responsabilité civile d'exploitation — responsabilité civile après livraison.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Protection juridique, assistance juridique ou financière pour ce qui concerne un litige relatif:
— l'organisation de la RASL,
— le fonctionnement des services de la RASL,
— la gestion des biens de la RASL,
— la passation des contrats de marché,
— les compétences attribuées par les textes sur la décentralisation.
Intitulé du lot: Défense pénale des agents et élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Défense pénale des agents et des administrateurs.
Intitulé du lot: Flotte automobiles + missions préposés et élus
Numéro du lot: 5
Brève description:
Flotte automobiles: garanties des véhicules automobiles appartenant à la RASL des Angles missions préposés et élus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC 1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Société d'assurance et intermédiaire d'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie des Angles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exclusions des garanties
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique des garanties
Montant des franchises ou seuils d'intervention
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41031537800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des sports et loisirs: à l'attention de Mme Jacotot
Adresse postale: Gare des télécabines — BP 18
Courrier électronique: f.jacotot@les-angles.com 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 149-343032 (2018-07-31)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales
Produits/services:
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