Souscription des contrats d'assurance de la régie autonome des sports et loisirs

RASL des Angles

Référence: Ao-18s01 Appel d'offres public négocié passé en application de l'article 26 du décret 2016-360 du 25.3.2016 applicable aux opérateurs de réseaux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RASL des Angles
Numéro d'enregistrement national: 41031537800019
Adresse postale: Gare des télécabines, BP 18
Commune postale: Les Angles
Code postal: 66210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468044218 📞
Courrier électronique: p.herencia@les-angles.com 📧
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.lesangles.com/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
Communication (participation)
Nom: Régie autonome des sports et loisirs: à l'attention de Mme Jacotot
Adresse postale: Gare des télécabines — BP 18
Commune postale: Les Angles
Code postal: 66210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.jacotot@les-angles.com 📧
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance de la régie autonome des sports et loisirs”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“Référence: Ao-18s01 Appel d'offres public négocié passé en application de l'article 26 du décret 2016-360 du 25.3.2016 applicable aux opérateurs de réseaux.”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exclusions des garanties
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique des garanties
Critère de qualité (nom): Montant des franchises ou seuils d'intervention
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Variantes: lot nº 1: dommages aux biens: prestation complémentaire optionnelle: garantie «perte d'exploitation» pour l'exploitation du domaine skiable.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités civiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Responsabilités civiles — responsabilité civile d'exploitation — responsabilité civile après livraison.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Protection juridique, assistance juridique ou financière pour ce qui concerne un litige relatif: — l'organisation de la RASL, — le fonctionnement des...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Défense pénale des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Défense pénale des agents et des administrateurs.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobiles + missions préposés et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Flotte automobiles: garanties des véhicules automobiles appartenant à la RASL des Angles missions préposés et élus”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC 1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Société d'assurance et intermédiaire d'assurance.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-11 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie des Angles.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 149-343032 (2018-07-31)