Référence: Ao-18s01 Appel d'offres public négocié passé en application de l'article 26 du décret 2016-360 du 25.3.2016 applicable aux opérateurs de réseaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance de la régie autonome des sports et loisirs”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Référence: Ao-18s01 Appel d'offres public négocié passé en application de l'article 26 du décret 2016-360 du 25.3.2016 applicable aux opérateurs de réseaux.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: Dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exclusions des garanties
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique des garanties
Critère de qualité (nom): Montant des franchises ou seuils d'intervention
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Variantes: lot nº 1: dommages aux biens: prestation complémentaire optionnelle: garantie «perte d'exploitation» pour l'exploitation du domaine skiable.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités civiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Responsabilités civiles — responsabilité civile d'exploitation — responsabilité civile après livraison.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Protection juridique, assistance juridique ou financière pour ce qui concerne un litige relatif:
— l'organisation de la RASL,
— le fonctionnement des...”
Description du marché
Protection juridique, assistance juridique ou financière pour ce qui concerne un litige relatif:
— l'organisation de la RASL,
— le fonctionnement des services de la RASL,
— la gestion des biens de la RASL,
— la passation des contrats de marché,
— les compétences attribuées par les textes sur la décentralisation.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Défense pénale des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Défense pénale des agents et des administrateurs.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobiles + missions préposés et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Flotte automobiles: garanties des véhicules automobiles appartenant à la RASL des Angles missions préposés et élus”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC 1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Société d'assurance et intermédiaire d'assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie des Angles.
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 149-343032 (2018-07-31)