Souscription des contrats d'assurance

Le Grand Périgueux

La consultation concerne l'ensemble des couvertures d'assurances de l'agglomération.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-22 Avis de marché
2019-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Grand Périgueux
Numéro d'enregistrement national: 20004039200017
Adresse postale: 1 boulevard Lakanal
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553358600 📞
Courrier électronique: contact@agglo-perigueux.fr 📧
Fax: +33 553546156 📠
Région: Dordogne 🏙️
URL: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏
URL de participation: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance Mmm01/2018
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La consultation concerne l'ensemble des couvertures d'assurances de l'agglomération.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 boulevard Lakanal 24019 — Périgueux
Description du marché: Assurance du patrimoine de l'agglomération.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le dossier de consultation comporte une formule de base et une formule alternative. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance de l'activité de l'agglomération.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Site principal ou lieu d'exécution: 1 boulevard Lakanal 24019 — Périgueux.
Description du marché:
“Assurance des véhicules de l'agglomération dont la flotte de Bennes à ordures ménagères.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Prise en charge des frais de défense en cas de contentieux.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Prise en charge de la défense des agents et élus.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Prise en charge de la prévoyance statutaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— présentation de candidature sous forme de DUME: l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: La prestation est réservée au titulaire d'un inscription à l'Orias.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-27 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat; Référé contractuel (articles L....”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 206-470332 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 362 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 boulevard Lakanal 24019 Périgueux.
Description du marché:
“Assurance des véhicules de l'agglomération dont la flotte de bennes à ordures ménagères.”
Description du marché: Prise en charge des frais de défense en cas de contentieux
Description du marché: Prise en charge de la prévoyance statutaire

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-470332

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 487 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 556 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 412 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 601 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras_Savoye_GSO
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 915 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat, — référé contractuel (articles L....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 165-405321 (2019-08-26)