Souscription de contrats d'assurances pour le Covaldem 11

Avis de marché (2018-11-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Covaldem11
Adresse postale: ZA Lannolier, 1075 bd François-Xavier Fafeur
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11890
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468119700 📞
Courrier électronique: pierrette.lavergne@covaldem11.fr 📧
Fax: +33 468119708 📠
Région: Aude 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xZvPVgR7fA 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xZvPVgR7fA 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances pour le Covaldem 11 2018-19
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Souscription de contrats d'assurances pour le Covaldem 11.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Description du marché:
“Souscription du contrat d'assurance pour les dommages aux biens et des risques annexes.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique en fonction de la grille de notation figurant dans le règlement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats devront impérativement répondre à la formule de base (200 EUR de franchise) ainsi qu'à la formule alternative 1 (2 000 EUR de franchise).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Souscription du contrat d'assurance pour les responsabilités et risques annexes.”
Informations sur les options
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle relative à tous risques environnement.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Souscription du contrat d'assurance pour les véhicules à moteur et risques annexes.”
Informations sur les options
Description des options:
“Les candidats devront obligatoirement répondre à la formule de base (150 EUR franchise sur VL et 200 EUR franchise sur PL) ainsi que la formule alternative...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“Souscription du contrat d'assurance pour la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle..., — s'il intervient en qualité de courtier: fournir copie du mandat pour agir au nom...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1, DC2, notamment pour présentation chiffre d'affaires des 3 dernières années, — attestation responsabilité civile et de garantie financière en cours de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens techniques et humains dédiés qualification du candidat et éventuelles certifications obtenues.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-10 07:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tous les 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 219-501750 (2018-11-12)