Souscription de contrats d'assurance ville et CCAS de Carmaux — groupement de commandes

Commune de Carmaux

Marché divisé en 6 lots, passé pour 5 ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-22 Avis de marché
2018-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Carmaux
Numéro d'enregistrement national: 21810060000012
Adresse postale: Services techniques municipaux, 124 avenue du Roucan
Commune postale: Carmaux
Code postal: 81400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563801106 📞
Courrier électronique: betude@carmaux.fr 📧
Fax: +33 536366617 📠
Région: Tarn 🏙️
URL: http://www.carmaux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats d'assurance ville et CCAS de Carmaux — groupement de commandes”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description: Marché divisé en 6 lots, passé pour 5 ans.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 770 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques Automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Description du marché: Risques automobiles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite Des Garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi Et Gestion Des Sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix De La Prestation
Critère de coût (pondération): 40

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques De Dommages Aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Risques de dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite Des Garanties Decomposees En 2 Criteres: Les Garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualite Des Garanties Decomposees En 2 Criteres: Les Capitaux
Critère de qualité (pondération): 20

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques De Responsabilite
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: Risques de responsabilités

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Protection Juridique De La Ville Et Du Ccas Et Protection Fonctionnelle Des Agents, Des Elus Et Des Administrateurs”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“Protection juridique de la Ville et du Ccas et Protection Fonctionnelle des Agents, des Elus et des Administrateurs”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques Statutaires De La Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Risques statutaires de la Ville
Informations complémentaires:
“— Variante proposée par le Pa 1: Maladie ordinaire -variante proposée par le Pa 2: Maternité”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques Statutaires Du Ccas
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Risques statutaires du Ccas

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 120-273761

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Risques automobiles
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Risques de dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72524.35 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Risques de responsabilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: PNAS/AREAS Dommages
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4029.28 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Protection juridique de la ville et du CCAS et protection fonctionnelle des agents, des élus et des administrateurs”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires de la ville
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risques statutaires du CCAS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 201-457174 (2018-10-16)