Souscription de contrats d'assurance pour l'union syndicale d'aménagement hydraulique du nord

USAN

Souscription des contrats d'assurance pour l'union syndicale d'aménagement hydraulique du Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.

Qui ?

• USAN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2018-17
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance pour l'union syndicale d'aménagement hydraulique du Nord.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Usan
Adresse postale: 5 rue Bas — BP 70007 — Radinghem-en-Weppes
Code postal: 59481
Commune postale: Haubourdin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.usan.fr/ 🌏
Courrier électronique: ifremaux@usan.fr 📧
Téléphone: +33 20502466 📞
Fax: +33 20506466 📠
URL des documents: http://usan.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://usan.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-246076
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer 1 215 m
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 1 148 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle nº 1.

Prestation supplémentaire éventuelle 1: atteintes à l'environnement.

Intitulé du lot: Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 30.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et ainsi qu'aux Prestations supplémentaires éventuelles.

Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.

Prestation supplémentaire éventuelle 2: bris des machines.

Intitulé du lot: Lot 4: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Masse salariale Cnracl hors charges estimée à environ: 783 611 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra répondre impérativement à l'offre de base et aux Prestations supplémentaires éventuelles.

Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie.

Prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (à jour au 26.10.2016).

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

Qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle…s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du contrat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.

Attestation d'inscription à l'orias.

Situation économique et financière:

— DC2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire,

— copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— DC2 (à jour octobre 2016), moyens techniques et humains,

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

En application l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis.

Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Conditions liées au marché.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Non.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue du Bas
Commune postale: Radinghem-en-Weppes Cedex
Pays: Nord 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Fremaux, Alexandra Peugnet
Adresse du profil d'acheteur: http://usan.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Isabelle Fremaux — Alexandra Peugnet
Téléphone: +33 320502466 📞
Fax: +33 320506466 📠
Adresse Internet: http://www.usan.fr 🌏
URL des documents: http://usan.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://usan.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des articles 51 et 55 II 2

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au Règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté.

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.

Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25.3.2016.

Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542450 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 108-246076 (2018-06-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)