Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de contrats d'assurance dommages — ouvrages et tous risques chantier pour diverses opérations
2018-FCS-0046”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance dommages — ouvrages et tous risques chantier pour diverses opérations à Dreux et agglomération.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 415 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Garanties d'assurances dommage ouvrage, TRC, RC MO et CNR dans le cadre de diverses opérations de construction de l'OPH Habitat Drouais.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 415 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Se reporter au cahier des clauses particulières pour les garanties optionnelles.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances ou pouvant exercer en libre prestation de services.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se reporter au règlement de la consultation.
Source: OJS 2018/S 247-569697 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-04-04) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance dommages — ouvrages, tous risques chantier, et autres garanties pour diverses opérations réalisées en maîtrise d'ouvrage.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 415 000 💰
Description
Description du marché:
“Souscription de contrats d'assurance dommages — ouvrages, tous risques chantier, et autres garanties pour diverses opérations réalisées en maîtrise d'ouvrage.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Niveau des garanties
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569697
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-29
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sma btp
Commune postale: Olivet
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 415 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 415 000 💰
Source: OJS 2019/S 069-163161 (2019-04-04)