Souscription d'un marché exécuté sur la base de bons de commande en fonction des besoins de chaque opération: contrats dommages ouvrages, responsabilité CNR, TRC et RC du maître d'ouvrage
Souscription d'un marché qui sera exécuté sur la base de bons de commande émis par la SECOMILE en fonction des besoins de chaque opération: contrats dommages ouvrages, responsabilité CNR, TRC ET RC du maître d'ouvrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'un marché exécuté sur la base de bons de commande en fonction des besoins de chaque opération: contrats dommages ouvrages, responsabilité...”
Titre
Souscription d'un marché exécuté sur la base de bons de commande en fonction des besoins de chaque opération: contrats dommages ouvrages, responsabilité CNR, TRC et RC du maître d'ouvrage
ASSURANCES 2019-2021
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Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Souscription d'un marché qui sera exécuté sur la base de bons de commande émis par la SECOMILE en fonction des besoins de chaque opération: contrats...”
Brève description
Souscription d'un marché qui sera exécuté sur la base de bons de commande émis par la SECOMILE en fonction des besoins de chaque opération: contrats dommages ouvrages, responsabilité CNR, TRC ET RC du maître d'ouvrage.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — assurance dommages-ouvrages et responsabilité de constructeur non réalisateur” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eure.
Description du marché:
“Assurance dommages-ouvrages et responsabilité de constructeur non réalisateur applicables à différentes opérations de construction et/ou réhabilitation de...”
Description du marché
Assurance dommages-ouvrages et responsabilité de constructeur non réalisateur applicables à différentes opérations de construction et/ou réhabilitation de la Sécomile.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché prenant effet dès la notification au candidat et pour une durée de 3 ans. À son terme, il sera tacitement reconduit pour une période d'une année dans...”
Description des renouvellements
Marché prenant effet dès la notification au candidat et pour une durée de 3 ans. À son terme, il sera tacitement reconduit pour une période d'une année dans les mêmes conditions, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties au plus tard 6 mois avant l'échéance de la période initiale de 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — assurance tous risques chantier et responsabilité civile du maître d'ouvrage” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Assurances tous risques chantier et responsabilité civile du maître d'ouvrage applicables à différentes opérations de construction et/ou réhabilitation de...”
Description du marché
Assurances tous risques chantier et responsabilité civile du maître d'ouvrage applicables à différentes opérations de construction et/ou réhabilitation de la Sécomile.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Évreux Cedex.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue Joséphine
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.service-public.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sécomile M. Sécomile
Adresse postale: 20 rue Joséphine — CS 40584
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232388585📞
Courrier électronique: marches@secomile.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue Joséphine
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 235-537530 (2018-12-03)
Avis d'attribution de marché (2019-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société d'Économie Mixte du Logement de l'Eure
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'un marché exécuté sur la base de bons de commande en fonction des besoins de chaque opérations: contrats dommages ouvrages, responsabilité...”
Titre
Souscription d'un marché exécuté sur la base de bons de commande en fonction des besoins de chaque opérations: contrats dommages ouvrages, responsabilité CNR, TRC et RC du maître d'ouvrage
ASSURANCES 2019-2021
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Brève description:
“Souscription d'un marché qui sera exécuté sur la base de bons de commande émis par la Secomile en fonction des besoins de chaque opérations: contrats...”
Brève description
Souscription d'un marché qui sera exécuté sur la base de bons de commande émis par la Secomile en fonction des besoins de chaque opérations: contrats dommages ouvrages, responsabilité CNR, TRC et RC du maître d'ouvrage.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 385 928 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — Assurance dommages — ouvrage et responsabilité de constructeur non réalisateur” Description
Description du marché:
“Assurances dommages — ouvrage et responsabilité de constructeur non réalisateur applicables à différentes opérations de construction et/ou réhabilitation de...”
Description du marché
Assurances dommages — ouvrage et responsabilité de constructeur non réalisateur applicables à différentes opérations de construction et/ou réhabilitation de la Secomile.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistante technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarifs appliqués
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — Assurance tous risques chantier et responsabilité civile du maître d'ouvrage” Description
Description du marché:
“Assurances tous risques chantier et responsabilité civile du maître d'ouvrage applicables à différentes opérations de construction et/ou réhabilitation de...”
Description du marché
Assurances tous risques chantier et responsabilité civile du maître d'ouvrage applicables à différentes opérations de construction et/ou réhabilitation de la Secomile.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 235-537530
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-2022/423
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Dommages — Ouvrage et garanties complémentaires
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 66510000
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75789
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158014451📞
Courrier électronique: benoit_biaou@groupe-sma.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.groupe-sma.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 307 663 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 307 663 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-2002/423
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tous risques chantier et responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Numéro d'enregistrement national: 66513200
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 57290
Téléphone: +33 320453396📞
Courrier électronique: vcouturier@verspieren.com📧
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: http://www.verspieren.com🌏
Nom: MSIG Insurance
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 140674242📞
Courrier électronique: eric.delage@msig-europe.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.msig-europe.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 78 265 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 265 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secomile M. Secomile
Source: OJS 2019/S 067-157839 (2019-04-02)