Souscription d'un contrat de prévoyance collective pour les salariés de l'Opac du Rhône.
A titre indicatif et au 31.5.2018, l'Opac du Rhône comptait 268 salariés (dont 248 CDI).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Opac du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 77985929700029
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478955200📞
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.opacdurhone.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Opac du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478955200📞
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr📧
Fax: +33 478955296 📠
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.opacdurhone.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.opacdurhone.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Opac du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478955200📞
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr📧
Fax: +33 478955296 📠
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.opacdurhone.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'un contrat de prévoyance collective pour les salariés de l'Opac du Rhône
Sap_fd_prevoyance2019”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Souscription d'un contrat de prévoyance collective pour les salariés de l'Opac du Rhône.
A titre indicatif et au 31.5.2018, l'Opac du Rhône comptait 268...”
Brève description
Souscription d'un contrat de prévoyance collective pour les salariés de l'Opac du Rhône.
A titre indicatif et au 31.5.2018, l'Opac du Rhône comptait 268 salariés (dont 248 CDI).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Souscription d'un contrat de prévoyance collective pour les salariés de l'Opac du Rhône.
A titre indicatif et au 31.5.2018, l'Opac du Rhône comptait 268...”
Description du marché
Souscription d'un contrat de prévoyance collective pour les salariés de l'Opac du Rhône.
A titre indicatif et au 31.5.2018, l'Opac du Rhône comptait 268 salariés (dont 248 CDI).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations devront être exécutées, à compter du 1.1.2019 pour une période ferme de 2 ans, reconductible 3 fois 1 an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Variante imposée n 1: garanties conventionnelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre),
— documents...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre),
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation…),
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.opacdurhone.fr
Les annexes au...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.opacdurhone.fr
Les annexes au CCTP comprenant des informations strictement confidentielles sur le personnel de l'Opac du Rhône, celles-ci font l'objet d'une protection par un mot de passe. Le mot de passe ne sera fourni qu'aux entreprises en faisant la demande par mail à: aws_odr@opacdurhone.fr accompagnée de leur Kbis et de l'attestation sur l'honneur justifiant du respect du règlement européen sur la protection des données (annexe 2 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du conseil d'Etat n 291545 du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation et n 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2018/S 134-305705 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2018-11-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription d'un contrat de prévoyance collective pour les salariés de l'Opac du Rhône.
À titre indicatif et au 31.5.2018, l'Opac du Rhône comptait 268...”
Brève description
Souscription d'un contrat de prévoyance collective pour les salariés de l'Opac du Rhône.
À titre indicatif et au 31.5.2018, l'Opac du Rhône comptait 268 salariés (dont 248 CDI).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Description
Description du marché:
“Souscription d'un contrat de prévoyance collective pour les salariés de l'Opac du Rhône.
À titre indicatif et au 31.5.2018, l'Opac du Rhône comptait 268...”
Description du marché
Souscription d'un contrat de prévoyance collective pour les salariés de l'Opac du Rhône.
À titre indicatif et au 31.5.2018, l'Opac du Rhône comptait 268 salariés (dont 248 CDI).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Variante imposée n 1: garanties conventionnelles.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 134-305705
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: AXA France vie
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.opacdurhone.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 676 💰
“Les prestations seront exécutées à compter du 1.1.2019 pour une période ferme de 2 ans reconductible 3 fois 1 an.
Le marché est conclu sur un taux de...”
Les prestations seront exécutées à compter du 1.1.2019 pour une période ferme de 2 ans reconductible 3 fois 1 an.
Le marché est conclu sur un taux de cotisation exprimé en pourcentage du salaire annuel brut.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État n 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et n 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2018/S 227-519857 (2018-11-21)