Souscription d'un contrat d'assurance Risques Statutaires

Commune de Lunel

Le marché à pour objet la souscription d'un contrat d'assurances Risques Statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-19 Avis de marché
2019-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Le marché à pour objet la souscription d'un contrat d'assurances Risques Statutaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lunel
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo CS 30403
Code postal: 34403
Commune postale: Lunel
Contact
Adresse Internet: http://www.lunel.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lunel.fr 📧
URL des documents: http://okmarches-lunel.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://okmarches-lunel.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date limite de soumission: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-268318
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : http://okmarches-lunel.omnikles.com, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : http://okmarches-lunel.omnikles.com.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est composé d'un lot unique. Il est passé pour une durée de 4 ans.
Lot unique: Risques Statutaires
Description des renouvellements: Courant de l'année 2022
Description des options: Variante proposée par le pouvoir adjudicateur: Maternité
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lunel (34)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural,
— aux mutuelles régies par l'article L111-1 du code de la mutualité,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://okmarches-lunel.omnikles.com 🌏
URL des documents: http://okmarches-lunel.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : http://okmarches-lunel.omnikles.com, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.
Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : http://okmarches-lunel.omnikles.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Espace Pitot 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier cedex 3
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe-ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 118-268318 (2018-06-19)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances risques statutaires.
Valeur totale du marché: 596 004 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo — CS 30403

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007545
Se réfère à l'avis: 2018/S 118-268318
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires, avec les garanties maladies et accidents imputables au service sans franchise et une garantie maternité sans franchise.
Description des options: Garantie maternité sans franchise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Nom: Gras Savoye Méditerranée
Adresse postale: 1280 avenue des Platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Maison de l'agriculture — place Chaptal
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261
Valeur totale du marché: 596 004 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: espace Pitot — 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Source: OJS 2019/S 005-007545 (2019-01-04)
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