La présente consultation concerne la souscription de polices d'assurances visant à garantir en dommages-ouvrage et en tous risques chantier, l'OPAC 36 qui réalise pour son propre compte:
— l'ensemble des opérations de constructions neuves individuelles ou collectives, y compris bâtiments industriels, maisons de retraite, bâtiments scolaires, ERP,
— la totalité des opérations d'acquisition, amélioration,
— les travaux de réhabilitation lourde,
— les travaux de gros entretiens et de grosses réparations et améliorations légères (travaux d'entretien de murs extérieurs, couverture...) sur le patrimoine existant.
L'assurance tous risques chantier sera souscrite par le Maître d'ouvrage pour des chantiers déterminés en complément de l'assurance dommages ouvrage. L'assurance constructeur non réalisateur pourra être souscrite pour des opérations de construction réalisées dans le but de vendre l'ouvrage après achèvement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat, d'aménagement et de construction de l'Indre
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle, BP 115
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254602071📞
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.opac36.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.opac36.fr🌏
URL de participation: http://www.opac36.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.opac36.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'un accord-cadre relatif aux assurances Dommages-ouvrage (DO), Tous risques chantier (TRC) et constructeur non réalisateur (CNR)”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de polices d'assurances visant à garantir en dommages-ouvrage et en tous risques chantier, l'OPAC 36 qui...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de polices d'assurances visant à garantir en dommages-ouvrage et en tous risques chantier, l'OPAC 36 qui réalise pour son propre compte:
— l'ensemble des opérations de constructions neuves individuelles ou collectives, y compris bâtiments industriels, maisons de retraite, bâtiments scolaires, ERP,
— la totalité des opérations d'acquisition, amélioration,
— les travaux de réhabilitation lourde,
— les travaux de gros entretiens et de grosses réparations et améliorations légères (travaux d'entretien de murs extérieurs, couverture...) sur le patrimoine existant.
L'assurance tous risques chantier sera souscrite par le Maître d'ouvrage pour des chantiers déterminés en complément de l'assurance dommages ouvrage. L'assurance constructeur non réalisateur pourra être souscrite pour des opérations de construction réalisées dans le but de vendre l'ouvrage après achèvement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription de polices d'assurances visant à garantir en dommages-ouvrage et tous risques chantier, l'OPAC 36....”
Description du marché
La présente consultation concerne la souscription de polices d'assurances visant à garantir en dommages-ouvrage et tous risques chantier, l'OPAC 36. L'assurance constructeur non réalisateur pourra être souscrite pour des opérations de construction réalisées dans le but de vendre l'ouvrage après achèvement. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. Le montant de la commande fictive (destinée uniquement à la comparaison des offres) est de 143 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 143 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période d'un an. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période d'un an. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin du présent accord-cadre.
Informations complémentaires
“Procédure: appel d'offres ouvert passé en application de l'Ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016..” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 place Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 place Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 183-414305 (2018-09-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle — BP 115
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'un accord-cadre relatif aux assurances Dommages-ouvrage (DO), Tous risques chantier (TRC) et Constructeur non réalisateur (CNR)”
Brève description:
“Souscription de polices d'assurances visant à garantir en Dommages-ouvrage, en Tous risques chantier et en Constructeur non réalisateur.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 137 128 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription de polices d'assurances visant à garantir en Dommages-ouvrage et Tous risques chantier, ainsi que...”
Description du marché
La présente consultation concerne la souscription de polices d'assurances visant à garantir en Dommages-ouvrage et Tous risques chantier, ainsi que Constructeur non réalisateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 183-414305
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-002
Titre:
“Souscription d'un accord-cadre relatif aux assurances Dommages-ouvrage (DO), Tous risques chantier (TRC) et Constructeur non réalisateur (CNR)”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Generali Assurances — Cabinet Joubert-Renoux
Adresse postale: 100 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254223057📞
Région: Indre🏙️
URL: http://www.generali.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 128 💰
Source: OJS 2019/S 017-036553 (2019-01-22)