Souscription d'assurances

Sslt / sca

Souscription d'assurances «garantie risques ordinaires corps des aéronefs et privation de jouissance» et «responsabilité civile du ministère des armées (Minarm) liée à la réalisation du transport par voie aérienne de passagers, de bagages et de marchandises».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Qui ?

• Sslt / sca

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18_0102
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sslt / sca
Adresse postale: Base aérienne 107 route de Gisy
Code postal: 78140
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sslt-bl.redac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073448 📞
Fax: +33 145073302 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375529&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375529&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-261934
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «garantie risques ordinaires corps des aéronefs et privation de jouissance»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dans le cadre des missions de l'armée de lair (y compris des sections aériennes de réserve de l'armée de lair (Saraa)), le ministère des armées a recours à des mises à disposition d'aéronefs par des personnes morales privées (associations loi 1901 ou sociétés). La souscription de cette assurance est destinée à garantir la responsabilité des armées dans le cadre de cette utilisation.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à sa date de notification. La période initiale s'étend jusqu'au 31.12.2018. Il fait l'objet de reconductions expresses annuelles sans que sa durée totale n'excède 48 mois consécutifs.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile du ministère des armées liée à la réalisation du transport par voie aérienne de passagers, de bagages et de marchandises
Numéro du lot: 2
Brève description:

La garantie, dans le cadre des dispositions du code des assurances et des règles fixant le régime de responsabilité applicable au transport aérien par moyens militaires, porte sur les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que peut encourir l'assuré en qualité de transporteur aérien.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375529&orgAcronyme=g7h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 115-261934 (2018-06-15)

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