Marché de services d'assurances pour le compte de l'Epaurif (et après la réception des travaux, de l'ESPCi) pour l'École supérieure de physique et de chimie industrielles (ESPCI).
Les stipulations de la présente consultation concernent les garanties suivantes:
— tous risques chantier,
— responsabilité civile du Maître d'ouvrage,
— dommages ouvrage,
— responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs,
— contrat collectif de responsabilité décennale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public du campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dajm
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances
AOO018/2018
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché de services d'assurances pour le compte de l'Epaurif (et après la réception des travaux, de l'ESPCi) pour l'École supérieure de physique et de chimie...”
Brève description
Marché de services d'assurances pour le compte de l'Epaurif (et après la réception des travaux, de l'ESPCi) pour l'École supérieure de physique et de chimie industrielles (ESPCI).
Les stipulations de la présente consultation concernent les garanties suivantes:
— tous risques chantier,
— responsabilité civile du Maître d'ouvrage,
— dommages ouvrage,
— responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs,
— contrat collectif de responsabilité décennale
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques chantier (TRC)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Tous risques chantier (TRC)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Le marché court à compter de sa notification, et prendra fin à la réception de l'ouvrage.
La durée des garanties court à compter de la date de démarrage du...”
Informations complémentaires
Le marché court à compter de sa notification, et prendra fin à la réception de l'ouvrage.
La durée des garanties court à compter de la date de démarrage du chantier, et s'applique pendant toute la durée du chantier.
Les prestations seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire dont le libellé est donné selon les stipulations de l'acte d'engagement
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile du Maître d'Ouvrage (RCMO)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile du Maître d'Ouvrage (RCMO)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages ouvrage (DO) — Responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs (RC CNR) — contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Dommages ouvrage (DO) — Responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs (RC CNR) — contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)”
Durée de l'accord: 192
Informations complémentaires:
“Le marché court à compter de sa notification, et prendre fin 10 ans après la réception de l'ouvrage.
La durée des garanties court à compter de la réception...”
Informations complémentaires
Le marché court à compter de sa notification, et prendre fin 10 ans après la réception de l'ouvrage.
La durée des garanties court à compter de la réception de l'ouvrage, pour une durée de 10 ans.
Les prestations seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire dont le libellé est donné selon les stipulations de l'acte d'engagement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. À défaut de la production de ces formulaires, tous les éléments listés dans les formulaires DC1 et DC2 devront être produits par tous moyens, par les candidats
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25...”
La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25 1 et 66 à 68 du décret du 25.3.2016 nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le marché pourra être conclu avec un titulaire unique. D'autre part, les candidats ont aussi la possibilité de se grouper pour candidater au présent marché.
Le mandataire devra être désigné dans la candidature.
Les candidats ne pourront pas remettre plus d'une offre en agissant à la fois:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements,
— en tant que membre de plusieurs groupements.
Sous peine de voir leurs candidatures et offre rejetées.
En revanche, le candidat est autorisé à remettre une offre:
— soit avec une entreprise unique,
— soit avec des entreprises groupées.
Dans ce cas, le groupement autorisé ne pourra être que conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est nécessaire à la bonne exécution des lots. Cette forme de groupement est nécessaire à la bonne exécution des lots. En effet, chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public mais, en aucun cas, le groupement ne pourra être solidaire, le courtier n'ayant pas à se substituer à l'assureur dans l'indemnisation des sinistres en cas de défaillance dudit assureur.
Les durées des marchés exprimées en mois à la section II.2 du présent avis d'appel public à la concurrence sont prévisionnelles.
Les modalités de remise des plis, les critères de notation ainsi que les conditions d'organisation de la visite optionnelle sont précisées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai d'1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,
— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne)
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Source: OJS 2018/S 143-327294 (2018-07-24)
Avis d'attribution de marché (2018-11-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de services d'assurances pour le compte de l'Epaurif (et après la réception des travaux, de l'ESPCI) pour l'École supérieure de physique et de chimie...”
Brève description
Marché de services d'assurances pour le compte de l'Epaurif (et après la réception des travaux, de l'ESPCI) pour l'École supérieure de physique et de chimie industrielles (ESPCI). Les stipulations de la présente consultation concernent les garanties suivantes:
— tous risques chantier,
— responsabilité civile du maître d'ouvrage,
— dommages ouvrage,
— responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs,
— contrat collectif de responsabilité décennale.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1268201.09 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Tous risques chantier (TRC).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO)
Description
Description du marché: Responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO).
Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages ouvrage (DO) — Responsabilité civile des Constructeurs non réalisateurs (RC CNR) — Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)” Description
Description du marché:
“— Dommages ouvrage (DO),
— Responsabilité civile des Constructeurs non réalisateurs (RC CNR),
— Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-327294
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18 S 159
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tous risques chantier
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble Quai 33, 33/34 quai de Dion Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.achatpublic.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Swiss Re Corporate
Adresse postale: 2-4 rue Pillet Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 461 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18 S 160
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile du maître d'ouvrage
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Immeuble quai 33, 33/34 quai de Dion Bouton, CS 70001
Nom: Liberty Speciality Marketd
Adresse postale: 5 bld de la Madeleine
Code postal: 75001
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30900.64 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18 S 161
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Dommages ouvrage DO — Responsabilité civile des Constructeurs non réalisateurs RC CNR & Contrat collectif de responsabilité décennale CCRD” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: La Paine-Saint-Denis
Code postal: 93218
Nom: aviva
Adresse postale: 13 rue du Moulin Bailly
Commune postale: Bois-Colombes
Code postal: 92270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1112839.45 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,
— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — Département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2018/S 233-533100 (2018-11-30)