Services d'assurances pour Sarreguemines Confluences Habitat

Sarreguemines Confluences habitat

L'avis concerne un marché public.
Les prestations visent les assurances de personnes, dommages aux biens, de pertes financières, de responsabilités et de cyber risques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.

Qui ?

• Sarreguemines Confluences habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

L'avis concerne un marché public. Les prestations visent les assurances de personnes, dommages aux biens, de pertes financières, de responsabilités et de cyber risques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sarreguemines Confluences Habitat
Adresse postale: 3 rue Alexandre de Geiger
Code postal: 57200
Commune postale: Sarreguemines
Contact
Adresse Internet: http://http://www.oph-sarreguemines.fr 🌏
Courrier électronique: a.gross@oph-sarreguemines.fr 📧
Téléphone: +33 387950644 📞
Fax: +33 387984641 📠
URL des documents: http://oph-sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date limite de soumission: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-305897
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le lot 1 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'avis concerne un marché public.

Les prestations visent les assurances de personnes, dommages aux biens, de pertes financières, de responsabilités et de cyber risques.

Valeur totale estimée: 771 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots:

— lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes,

— lot 2 assurance des responsabilités et des risques annexes,

— lot 3 assurance des véhicules et des risques annexes,

— lot 4 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,

— lot 5 assurance des responsabilités mandataires et dirigeant sociaux,

— lot 6 assurance cyber risques.

Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché à pour objet l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Valeur estimée hors TVA: 705 530 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: locataires non assures.
Informations complémentaires: Le lot 1 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 12 700 EUR 💰
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: Protection juridique
Informations complémentaires: Le lot 2 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

La garantie de l'assureur porte sur l' assurance des véhicules et des risques annexes.

Valeur estimée hors TVA: 21 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'office entend protéger le fonctionnaire ou le salarié contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. L'office est tenu de réparer, le cas échéant le préjudice qui en est résulté.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités mandataires et dirigeant sociaux
Numéro du lot: 5
Brève description:

La présente garantie a pour objet de couvrir les conséquences financières et les frais de défense résultant de toute réclamation effectuée à l'encontre des assurés désignés au CCTG et pouvant engager leur responsabilité personnelle, individuelle ou solidaire par suite de fautes commises par eux ou l'un d'entre eux dans l'exercice de leurs fonctions.

Valeur estimée hors TVA: 12 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Cyber Risques
Numéro du lot: 6
Brève description:

Sont à assurées dans la limite des montants figurant au CCTP, les conséquences pécuniaires des dommages matériels et immatériels portant atteinte au système informatique et aux données numériques qui y sont contenues.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Sarreguemines Confluences

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Défini à l'article 5 du règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-02-23 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: 3 rue Alexandre de Geiger, 57200 Sarreguemines.
Informations complémentaires:

Membres de la CAO.

L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://oph-sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des articles 51 et 55 II 2

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par SCH, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté.

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de SCH.

Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé pré contractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2018/S 134-305897 (2018-07-12)

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