Services d'assurances pour Sarreguemines Confluences Habitat

Sarreguemines Confluences habitat

L'avis concerne un marché public.
Les prestations visent les assurances de personnes, dommages aux biens, de pertes financières, de responsabilités et de cyber risques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sarreguemines Confluences Habitat
Adresse postale: 3 rue Alexandre de Geiger
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387950644 📞
Courrier électronique: a.gross@oph-sarreguemines.fr 📧
Fax: +33 387984641 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://http://www.oph-sarreguemines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://oph-sarreguemines.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour Sarreguemines Confluences Habitat
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“L'avis concerne un marché public. Les prestations visent les assurances de personnes, dommages aux biens, de pertes financières, de responsabilités et de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 771 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“— lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes, — lot 2 assurance des responsabilités et des risques annexes, — lot 3 assurance des...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Sarreguemines Confluences
Description du marché:
“Le présent marché à pour objet l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 705 530 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: locataires non assures.
Description
Informations complémentaires: Le lot 1 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 700 💰
Informations sur les options
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: Protection juridique
Description
Informations complémentaires: Le lot 2 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“La garantie de l'assureur porte sur l' assurance des véhicules et des risques annexes.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 800 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“L'office entend protéger le fonctionnaire ou le salarié contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités mandataires et dirigeant sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La présente garantie a pour objet de couvrir les conséquences financières et les frais de défense résultant de toute réclamation effectuée à l'encontre des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 600 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Sont à assurées dans la limite des montants figurant au CCTP, les conséquences pécuniaires des dommages matériels et immatériels portant atteinte au système...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Défini à l'article 5 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assurances

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-27 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-02-23 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-28 11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 3 rue Alexandre de Geiger, 57200 Sarreguemines.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Membres de la CAO. L'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“En application des articles 51 et 55 II 2 du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: — référé pré contractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), — référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 134-305897 (2018-07-12)