L'avis concerne un marché public.
Les prestations visent les assurances de personnes, dommages aux biens, de pertes financières, de responsabilités et de cyber risques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.
Avis de marché (2018-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sarreguemines Confluences Habitat
Adresse postale: 3 rue Alexandre de Geiger
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387950644📞
Courrier électronique: a.gross@oph-sarreguemines.fr📧
Fax: +33 387984641 📠
Région: Moselle🏙️
URL: http://http://www.oph-sarreguemines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-sarreguemines.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://oph-sarreguemines.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour Sarreguemines Confluences Habitat
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“L'avis concerne un marché public.
Les prestations visent les assurances de personnes, dommages aux biens, de pertes financières, de responsabilités et de...”
Brève description
L'avis concerne un marché public.
Les prestations visent les assurances de personnes, dommages aux biens, de pertes financières, de responsabilités et de cyber risques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 771 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“— lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 2 assurance des responsabilités et des risques annexes,
— lot 3 assurance des...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
— lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 2 assurance des responsabilités et des risques annexes,
— lot 3 assurance des véhicules et des risques annexes,
— lot 4 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,
— lot 5 assurance des responsabilités mandataires et dirigeant sociaux,
— lot 6 assurance cyber risques.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Sarreguemines Confluences
Description du marché:
“Le présent marché à pour objet l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 705 530 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: locataires non assures.
Description
Informations complémentaires: Le lot 1 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 700 💰
Informations sur les options
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: Protection juridique
Description
Informations complémentaires: Le lot 2 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“La garantie de l'assureur porte sur l' assurance des véhicules et des risques annexes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“L'office entend protéger le fonctionnaire ou le salarié contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements...”
Description du marché
L'office entend protéger le fonctionnaire ou le salarié contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. L'office est tenu de réparer, le cas échéant le préjudice qui en est résulté.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités mandataires et dirigeant sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La présente garantie a pour objet de couvrir les conséquences financières et les frais de défense résultant de toute réclamation effectuée à l'encontre des...”
Description du marché
La présente garantie a pour objet de couvrir les conséquences financières et les frais de défense résultant de toute réclamation effectuée à l'encontre des assurés désignés au CCTG et pouvant engager leur responsabilité personnelle, individuelle ou solidaire par suite de fautes commises par eux ou l'un d'entre eux dans l'exercice de leurs fonctions.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 600 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Sont à assurées dans la limite des montants figurant au CCTP, les conséquences pécuniaires des dommages matériels et immatériels portant atteinte au système...”
Description du marché
Sont à assurées dans la limite des montants figurant au CCTP, les conséquences pécuniaires des dommages matériels et immatériels portant atteinte au système informatique et aux données numériques qui y sont contenues.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Défini à l'article 5 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-02-23 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-28
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 3 rue Alexandre de Geiger, 57200 Sarreguemines.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Membres de la CAO.
L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En application des articles 51 et 55 II 2 du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de...”
En application des articles 51 et 55 II 2 du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du conseil départemental chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.1.2016 le Noti 2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D 1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.
Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par SCH, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté.
Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de SCH.
Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25.3.2016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé pré contractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé pré contractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2018/S 134-305897 (2018-07-12)