Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour le groupement de commandes commue et CCAS de Morlaix
18.020”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Services d'assurances pour le groupement de commandes commue et CCAS de Morlaix
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Superficie approximative à assurer 96 470 m pour la commune et 14 794 m pour le CCAS” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Masse salariale: 8 944 805 EUR pour la commune et 1 867 260 EUR pour le CCAS
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: plus de 100 pour la commune et 6 pour le CCAS
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, à la formule alternative portant sur le niveau de franchise et à la prestation supplémentaire...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, à la formule alternative portant sur le niveau de franchise et à la prestation supplémentaire éventuelle.
Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: bris de machine (Commune uniquement)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Commune: nombre d'agents: 348 — nombre d'élus: 33 CCAS: nombre d'agents: 86 — nombre d'élus: 15”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle
Prestation supplémentaire éventuelle nº 1:...”
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle
Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: protection juridique de la collectivité
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des expositions — musée
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Collections permanentes / musée: 10 000 000 EUR au 1 risque
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (à jour au 26.10.2016),
— pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (à jour au 26.10.2016),
— pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle…s'il intervient en qualité d'intermédiaire, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation d'inscription à l'orias
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire,
— copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour octobre 2016), moyens techniques et humains,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (à jour octobre 2016), moyens techniques et humains,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature. La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire (Cf. Conditions de présentation définie dans le Règlement de la consultation)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Sociétés d'assurances, porteuses de 100 % du risque
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
12:00 📅
“Attention au respect des dispositions de l'article 3.2 du règlement de la consultation (mode de dévolution du marché et rôle des intermédiaires)! En...”
Attention au respect des dispositions de l'article 3.2 du règlement de la consultation (mode de dévolution du marché et rôle des intermédiaires)! En application des articles 51 et 55 II 2 du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la Collectivité chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25.3.2016. Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29.3.2013
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Coordonnées susvisées
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 144-329507 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place des Otages, BP 47125
Région: Finistère🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour le groupement de commandes Commue et CCAS de Morlaix
18.020”
Brève description:
“Services d'assurances pour le groupement de commandes Commue et CCAS de Morlaix.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 574422.15 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Tarifs appliqués
Critère de coût (pondération): 45
Description
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Description
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE 1 — bris de machine.
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Informations sur les options
Description des options: Protection juridique collectivité.
Description
Description du marché: Assurance des expositions — musée.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 144-329507
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18.020.01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: VHV Allgemeine Vernicherung AG (courtier Cabinet Pilliot)
Adresse postale: VHV Platz 1
Commune postale: Hanovre
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Hannover 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248981.65 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18.020.02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Areas Dommages (courtier paris nord assurances services)
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40917.60 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18.020.03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Balcia Insurance SE (courtier Aster)
Adresse postale: 86 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192487.35 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18.020.04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus et protection juridique collectivité” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura (courtier Pilliot)
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10728.40 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18.020.05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance tout risques expositions — musée (commune uniquement)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Amlin Marine (courtier: Sarre et Moselle)
Adresse postale: 580 rue de la Boétie
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18348.60 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les montants sont indiqués pour la durée totale des marchés et comprennent l'option 1 (auto collaborateurs) du lot 3 et l'option 1 (protection juridique...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les montants sont indiqués pour la durée totale des marchés et comprennent l'option 1 (auto collaborateurs) du lot 3 et l'option 1 (protection juridique collectivités) du lot 4.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 021-046271 (2019-01-25)