Services d'assurances pour le centre communal d'action sociale de Clermont-Ferrand: assurance des prestations statutaires
CCAS de Clermont-Ferrand
Services d'assurances pour le centre communal d'action sociale de Clermont-Ferrand: assurance des prestations statutaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Fidelade Companhia de Seguros SA
- • Millenium Insurance Company Limited
- • Société ASTER — les assurances territoriales
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-25 | Avis de marché |
| 2019-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 1 rue Saint-Vincent — CS 50478
Code postal: 63013
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://ccas-clermont-ferrand.centreofficielles.com 🌏
Courrier électronique: marches@ccas-clermont-ferrand.fr 📧
Téléphone: +33 473980798 📞
URL des documents: http://ccas-clermont-ferrand.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://ccas-clermont-ferrand.centreofficielles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477571
Numéro JO-S: 209
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: En application du code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-05-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ccas-clermont-ferrand.centreofficielles.com 🌏
URL des documents: http://ccas-clermont-ferrand.centreofficielles.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradmin.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 209-477571 (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Services d'assurances pour le centre communal d'action sociale de Clermont-Ferrand: assurance des prestations statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 1 rue Saint-Vincent — CS 50478
Code postal: 63013
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://ccas-clermont-ferrand.centreofficielles.com 🌏
Courrier électronique: marches@ccas-clermont-ferrand.fr 📧
Téléphone: +33 473980798 📞
URL des documents: http://ccas-clermont-ferrand.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://ccas-clermont-ferrand.centreofficielles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477571
Numéro JO-S: 209
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents demandés aux candidats sont listés au règlement de la consultation, merci de s'y reporter.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: En application du code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-05-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ccas-clermont-ferrand.centreofficielles.com 🌏
URL des documents: http://ccas-clermont-ferrand.centreofficielles.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradmin.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) pouvant être exercé avant la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) en cas de procédure infructueuse ou sans suite,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité de la signature du contrat.
Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 049 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-017136
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-477571
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
La formule de base (avec charges patronales) a été retenue.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service d'assurance des prestations statutaires.
Informations complémentaires: La formule de base (avec charges patronales) a été retenue.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 35 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Société ASTER — les assurances territoriales
Adresse postale: 23 rue Chauchat, CS 33132
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Fidelade Companhia de Seguros SA
Adresse postale: 26 boulevard des Italiens
Code postal: 75002
Nom: Millenium Insurance Company Limited
Adresse postale: 13 Ragged Staff Wharf, PO Box 1314, Queensway Quay
Commune postale: Gibraltar
Code postal: 1314
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Extra-Regio NUTS 1 🏙️
Valeur totale du marché: 1 049 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 009-017136 (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 049 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-017136
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-477571
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
La formule de base (avec charges patronales) a été retenue.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service d'assurance des prestations statutaires.
Informations complémentaires: La formule de base (avec charges patronales) a été retenue.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 35 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Société ASTER — les assurances territoriales
Adresse postale: 23 rue Chauchat, CS 33132
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Fidelade Companhia de Seguros SA
Adresse postale: 26 boulevard des Italiens
Code postal: 75002
Nom: Millenium Insurance Company Limited
Adresse postale: 13 Ragged Staff Wharf, PO Box 1314, Queensway Quay
Commune postale: Gibraltar
Code postal: 1314
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Extra-Regio NUTS 1 🏙️
Valeur totale du marché: 1 049 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 009-017136 (2019-01-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)