Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour le centre communal d'action sociale de Clermont-Ferrand: assurance des prestations statutaires”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Services d'assurances pour le centre communal d'action sociale de Clermont-Ferrand: assurance des prestations statutaires.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Services d'assurances pour le centre communal d'action sociale de Clermont-Ferrand: assurance des prestations statutaires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents demandés aux candidats sont listés au règlement de la consultation, merci de s'y reporter.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: En application du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-27
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-05-27 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-28
08:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradmin.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) pouvant être exercé avant la signature du marché,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) pouvant être exercé avant la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) en cas de procédure infructueuse ou sans suite,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité de la signature du contrat.
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Source: OJS 2018/S 209-477571 (2018-10-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 049 400 💰
Description
Description du marché: Service d'assurance des prestations statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 35 %
Description
Informations complémentaires: La formule de base (avec charges patronales) a été retenue.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-477571
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019201930
Titre:
“Service d'assurance des prestations statutaires pour le CCAS de Clermont-Ferrand”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société ASTER — les assurances territoriales
Adresse postale: 23 rue Chauchat, CS 33132
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Fidelade Companhia de Seguros SA
Adresse postale: 26 boulevard des Italiens
Code postal: 75002
Nom: Millenium Insurance Company Limited
Adresse postale: 13 Ragged Staff Wharf, PO Box 1314, Queensway Quay
Commune postale: Gibraltar
Code postal: 1314
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Région: Extra-Regio NUTS 1 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 049 400 💰
Source: OJS 2019/S 009-017136 (2019-01-10)