Services d'assurances pour la ville de Castelginest

Avis de marché (2018-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Castelginest
Adresse postale: Gd'place du Général de Gaulle
Commune postale: Castelginest
Code postal: 31780
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1561377537 📞
Courrier électronique: thierry.scotto@mairie-castelginest.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://http://www.mairie-castelginest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_9335_573208.html 🌏
URL de participation: http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com/ 🌏
Communication (participation)
Nom: Commune de Castelginest
Adresse postale: Grand'place du Général de Gaulle — CS 20243
Commune postale: Castelginest
Code postal: 31142
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 561374829 📞
Courrier électronique: service.marche@mairie-castelginest.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.mairie-castelginest.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la ville de Castelginest 18-AO-FCS-14
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Castelginest”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Castelginest
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite chaque année
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance cyber risques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-28 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-29 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Les pièces du marché sont consultables auprès: Service des marchés publics de la ville de castelginest Grand'place du Général de Gaulle 31780...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 140-320740 (2018-07-19)