Services d'assurances pour la haute autorité de santé

Haute Autorité de Santé — HAS

La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurance pour les besoins de la haute autorité de santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.

Qui ?

• Haute Autorité de Santé — HAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-08
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurance pour les besoins de la haute autorité de santé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé — HAS
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis La Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155937050 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Xc5ZAa5AXJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380561
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Le financement des marchés seront assurés sur le budget propre de la HAS. Les prestations objet du marché seront rémunérées, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Pour procéder au paiement des sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuels, la HAS dispose d'un délai de 30 jours maximum à compter de la date de remise de la facture, sous réserve que les prestations aient été admises. Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plate-forme achatpublic.com de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements du DCE. La procédure de dépôt des plis est détaillée dans le règlement de la consultation. Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation. Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, en adressant les questions rédigées de manière claire et précise au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Au-delà de cette date, la HAS n'est pas tenue de répondre aux demandes de renseignements complémentaires en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

La HAS se réserve la possibilité de procéder, en application de l'article 139-2º et 3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à des modifications du marché public dont le montant cumulé, conformément à l'article 140-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché initial. La HAS se réserve la possibilité de procéder, en application de l'article 139-5º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à des modifications non substantielles du marché, quel qu'en soit le montant. La HAS se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent marché.

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance individuelle accident
Numéro du lot: 5
Brève description: Assistance voyages

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants»,

— un formulaire DC2 intitulé «Déclaration du candidat ou du membre du groupement»,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant),

— l'attestation d'assurance,

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application larticle 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché dassurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de lattribution, adopter la forme juridique dun groupement conjoint avec mandataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000044500020
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Xc5ZAa5AXJ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022/2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta_montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 167-380561 (2018-08-28)

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