Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la haute autorité de santé
2018-08
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurance pour les besoins de la haute autorité de santé.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La HAS se réserve la possibilité de procéder, en application de l'article 139-2º et 3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à des...”
Description des options
La HAS se réserve la possibilité de procéder, en application de l'article 139-2º et 3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à des modifications du marché public dont le montant cumulé, conformément à l'article 140-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché initial. La HAS se réserve la possibilité de procéder, en application de l'article 139-5º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à des modifications non substantielles du marché, quel qu'en soit le montant. La HAS se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent marché.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance individuelle accident
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Assistance voyages
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants»,
— un formulaire DC2 intitulé «Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants»,
— un formulaire DC2 intitulé «Déclaration du candidat ou du membre du groupement»,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant),
— l'attestation d'assurance,
— attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application larticle 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché dassurance, les opérateurs...”
Conditions d'exécution du contrat
En application larticle 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché dassurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de lattribution, adopter la forme juridique dun groupement conjoint avec mandataire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022/2023
Informations complémentaires
“Le financement des marchés seront assurés sur le budget propre de la HAS. Les prestations objet du marché seront rémunérées, dans les conditions fixées par...”
Le financement des marchés seront assurés sur le budget propre de la HAS. Les prestations objet du marché seront rémunérées, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Pour procéder au paiement des sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuels, la HAS dispose d'un délai de 30 jours maximum à compter de la date de remise de la facture, sous réserve que les prestations aient été admises. Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plate-forme achatpublic.com de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements du DCE. La procédure de dépôt des plis est détaillée dans le règlement de la consultation. Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation. Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation achatpublic.comhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, en adressant les questions rédigées de manière claire et précise au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Au-delà de cette date, la HAS n'est pas tenue de répondre aux demandes de renseignements complémentaires en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta_montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta_montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 167-380561 (2018-08-28)