Services d'assurances pour la commune de Neuilly-Plaisance

Commune de Neuilly-Plaisance

Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes
Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot 5: assurance des prestations statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-31 Avis de marché
2019-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 1800015
Brève description:
Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Lot 5: assurance des prestations statutaires
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Neuilly-Plaisance
Adresse postale: 6 rue du général de Gaulle
Code postal: 93360
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-neuillyplaisance.com/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-neuillyplaisance.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313559&orgAcronyme=d8v 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313559&orgAcronyme=d8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date limite de soumission: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-384977
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Prestation supplémentaire éventuelle 1: Auto collaborateurs prestation supplémentaire éventuelle 2: Bris de machines

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes
Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot 5: assurance des prestations statutaires
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
Prestation supplémentaire éventuelle 1: Auto collaborateurs prestation supplémentaire éventuelle 2: Bris de machines
Intitulé du lot: Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 5: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (à jour en octobre 2016), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
— Qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
— Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.
— Attestation d'inscription à l'Orias
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: L'Ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313559&orgAcronyme=d8v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans
En application des articles 51 et 55 II 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 169-384977 (2018-08-31)
Avis d'attribution de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes. Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes. Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
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Valeur totale du marché: 346 195 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-074904
Se réfère à l'avis: 2018/S 169-384977
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.
Brève description:
Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.
Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 171 848 EUR 💰
53 787 EUR 💰
Adresse postale: Assurance des responsabilités et risques annexes
Valeur totale du marché: 111 590 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 8 971 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
Source: OJS 2019/S 033-074904 (2019-02-12)