Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes
Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot 5: assurance des prestations statutaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Neuilly-Plaisance
1800015
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3: assurance des véhicules et...”
Brève description
Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes
Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot 5: assurance des prestations statutaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle 1: Auto collaborateurs prestation supplémentaire éventuelle 2: Bris de machines”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Lot 5: assurance des prestations statutaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (à jour en octobre 2016), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
— Qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (à jour en octobre 2016), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
— Qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
— Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.
— Attestation d'inscription à l'Orias
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-04
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'Ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En application des articles 51 et 55 II 2 du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de...”
En application des articles 51 et 55 II 2 du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25.3.2016. Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29.3.2013.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 169-384977 (2018-08-31)
Avis d'attribution de marché (2019-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue du Général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes. Lot 3: assurance des véhicules...”
Brève description
Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes. Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes. Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 346 195 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.
Description
Description du marché: Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.
Description du marché:
“Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 169-384977
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201873
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 143 676 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 848 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201874
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 57 036 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 787 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201875
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Assurance des responsabilités et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 153 848 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 590 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018076
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus” Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 697 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 971 💰
Source: OJS 2019/S 033-074904 (2019-02-12)