Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour de la ville de Linas, le CCAS de la ville de Linas et la caisse des écoles de la Ville de Linas.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Linas
2018-SER-07
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour de la ville de Linas, le CCAS de la ville de Linas et la caisse des...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour de la ville de Linas, le CCAS de la ville de Linas et la caisse des écoles de la Ville de Linas.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie / maladie de longue durée.” Description
Informations complémentaires:
“— masse salariale ville Cnracl hors charges estimée à environ: 1 819 725 EUR,
— masse salariale ville Cnracl avec charges estimée à environ: 2 183 671...”
Informations complémentaires
— masse salariale ville Cnracl hors charges estimée à environ: 1 819 725 EUR,
— masse salariale ville Cnracl avec charges estimée à environ: 2 183 671 EUR,
— masse salariale CCAS Cnracl hors charges estimée à environ: 86 643 EUR,
— masse salariale CCAS Cnracl avec charges estimée à environ: 103 972 EUR.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Lot 6: assurance cyber risques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (à jour en octobre 2016),
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (à jour en octobre 2016),
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle…s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en octobre 2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (à jour en octobre 2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire,
— copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description succincte des critères de sélection:
— DC2 (à jour en octobre 2016), moyens techniques et humains,
— la présentation d'une liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Description succincte des critères de sélection:
— DC2 (à jour en octobre 2016), moyens techniques et humains,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
En application l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis
Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Attestation d'inscription à l'ORIAS
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
14:00 📅
“La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres passé en application des articles (12, 25, 66 à 68) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres passé en application des articles (12, 25, 66 à 68) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article L. 1414-3 du CGCT.
En application des articles 51 et 55 II 2 du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du conseil départemental chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le NOTI2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.
Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté
Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité
Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25.3.2016.
Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29.3.2013.
Les valeurs estimées indiquées sur la présente publicité sont annuelles.
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots.
Les lots 2 et 5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit interne)
Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.
L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.
Prise d'effet du marché- durée: 1.1.2019 pour une durée de 4 ans. Il expirera le 31.12.2022.
À compter du 1.10.2018, les offres devront être obligatoirement transmises sous forme dématérialisée.
Les offres reçues en format papier seront donc systématiquement rejetées.
Les questions seront obligatoirement posées via le profil acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“11-1) précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
11-1) précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative);
11-2) les recours pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur:
tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78 011 Versailles - horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 16:30 — vendredi de 9:00 à 16:00 - téléphone: +33 139205400 — télécopie du greffe général: +33 139205487 — télécopie des procédures d'urgence: +33 139205890.
Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable: Ville de Linas — direction des affaires juridiques — place Ernest Pillon — 91 310 Linas — téléphone: +33 169801400 — télécopie: +33 169017788 — juridique@linas.fr.
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Source: OJS 2018/S 190-430096 (2018-09-28)
Informations complémentaires (2018-10-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour la commune de Linas.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 190-430096
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-15 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offres est repoussée au 15.11.2018 (12:00).
Source: OJS 2018/S 211-483251 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de linas
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour de la ville de Linas, le CCAS de la ville de Linas et la Caisse des...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour de la ville de Linas, le CCAS de la ville de Linas et la Caisse des Ecoles de la ville de Linas
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour de la Ville de Linas, le CCAS de la Ville de Linas et la Caisse des...”
Description du marché
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour de la Ville de Linas, le CCAS de la Ville de Linas et la Caisse des Ecoles de la Ville de Linas
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 45
Description
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Description
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Assurance des prestations statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 35
Description
Description du marché: Assurance cyber risques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-430096
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-SER-07
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: VHV allgemeine Versicherung AG
Commune postale: Hanovre
Région: Deutschland 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 200 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 900 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 905 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 585 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Lot 5: assurance des prestations statutaires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Lot 6: assurance cyber risques
“Pour chacun des lots, les valeurs d'attribution indiquées sont en euros HT, estimatives et annuelles.
Les taux retenus sont:
— pour le lot 1 : 1.4317 EUR HT...”
Pour chacun des lots, les valeurs d'attribution indiquées sont en euros HT, estimatives et annuelles.
Les taux retenus sont:
— pour le lot 1 : 1.4317 EUR HT du mètres carrés,
— pour le lot 2 : 0.35 % de la masse salariale.
Les lots 2 et 5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.
Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:
Lot n 2: Assurances des responsabilités et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique
Lot n 5: Assurances des prestations statutaires
Prestation supplémentaire éventuelle 1: Longue maladie / maladie de longue durée
La PSE du lot 2 a été retenue par la CAO réunie en séance du 27.11.2018.
A noter que les lots 5 et 6 de cette procédure n'ont pas été attribués e par la CAO réunie en séance du 27.11.2018 pour les motifs suivants:
— lot 5: déclaration sans suite pour motif d'intérêt général,
— lot 6: déclaration d'infructuosité (absence d'offres).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“11-1 - précisions concernant le(s) délai(s) d 'Introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
11-1 - précisions concernant le(s) délai(s) d 'Introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
11-2 - les recours pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur:
Tribunal administratif de Versailles - 56, avenue de Saint-Cloud - 78 011 Versailles - horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 16:30 - vendredi de 9:00 à 16:00 - téléphone: +33 139205400 - télécopie du greffe général: +33 139205487 - télécopie des procédures d'urgence: +33 139205890.
Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable: ville de Linas - direction des affaires juridiques - place Ernest Pillon - 91 310 Linas - téléphone: +33 169801400 - télécopie: +33 169017788 - juridique@linas.fr
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 246-565662 (2018-12-18)