Services d'assurances pour la commune de Linas

Commune de Linas

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour de la ville de Linas, le CCAS de la ville de Linas et la caisse des écoles de la Ville de Linas.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-28 Avis de marché
2018-10-31 Informations complémentaires
2018-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Linas
Commune postale: Linas
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@linas.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.linas.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-UGjrQvRaD 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-UGjrQvRaD 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-UGjrQvRaD 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Linas 2018-SER-07
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour de la ville de Linas, le CCAS de la ville de Linas et la caisse des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Informations sur les options
Options
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie / maladie de longue durée.”
Description
Informations complémentaires:
“— masse salariale ville Cnracl hors charges estimée à environ: 1 819 725 EUR, — masse salariale ville Cnracl avec charges estimée à environ: 2 183 671...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Lot 6: assurance cyber risques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (à jour en octobre 2016), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. — qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en octobre 2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), — une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description succincte des critères de sélection: — DC2 (à jour en octobre 2016), moyens techniques et humains, — la présentation d'une liste des principales...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Attestation d'inscription à l'ORIAS

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres passé en application des articles (12, 25, 66 à 68) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“11-1) précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 190-430096 (2018-09-28)
Informations complémentaires (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour la commune de Linas.

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 190-430096

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-15 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offres est repoussée au 15.11.2018 (12:00).
Source: OJS 2018/S 211-483251 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de linas

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour de la ville de Linas, le CCAS de la ville de Linas et la Caisse des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour de la Ville de Linas, le CCAS de la Ville de Linas et la Caisse des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 45
Description
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Description
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Assurance des prestations statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 35
Description
Description du marché: Assurance cyber risques

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-430096

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-SER-07
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: VHV allgemeine Versicherung AG
Commune postale: Hanovre
Région: Deutschland 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 200 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 900 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 905 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 585 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Lot 5: assurance des prestations statutaires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Lot 6: assurance cyber risques

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour chacun des lots, les valeurs d'attribution indiquées sont en euros HT, estimatives et annuelles. Les taux retenus sont: — pour le lot 1 : 1.4317 EUR HT...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“11-1 - précisions concernant le(s) délai(s) d 'Introduction des recours: — conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 246-565662 (2018-12-18)