Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Fonsorbes
2018-FCS-0015
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Services d'assurances pour la commune de Fonsorbes.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Lot nº 1: Assurances des dommages des biens et risques annexes.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: dispositions diverses.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Informations sur les options
Description des options:
“Lot nº 3: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto-collaborateurs.
Prestation supplémentaire...”
Description des options
Lot nº 3: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto-collaborateurs.
Prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machines.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 146-334419 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2018-11-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 118694.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“Lot n 1: assurances des dommages des biens et risques annexes prestation supplémentaire éventuelle 1: dispositions diverses.”
Description des options:
“Lot n 3: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs. Prestation supplémentaire...”
Description des options
Lot n 3: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs. Prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machines.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-334419
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://agence.maif.fr/assurance/particuliers/maif-niort-id7910🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44270.24 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29853.64 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34038.68 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 532 💰
Source: OJS 2018/S 230-526116 (2018-11-26)