Services d'assurances pour la commune de Figeac

Avis de marché (2018-09-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Figeac
Numéro d'enregistrement national: 21460102300010
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Figeac
Code postal: 46106
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565500540 📞
Courrier électronique: secretariat.general@ville-figeac.fr 📧
Fax: +33 565500233 📠
Région: Lot 🏙️
URL: http://www.ville-figeac.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info46.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info46.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Figeac
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Figeac
Code postal: 46106
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565500540 📞
Courrier électronique: secretariat.general@ville-figeac.fr 📧
Région: Lot 🏙️
URL: http://marches-publics.info46.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://marches-publics.info46.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://marches-publics.info46.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Mairie de Figeac: Direction générale des services
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Figeac
Code postal: 46106
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.general@ville-figeac.fr 📧
Région: Lot 🏙️
URL: http://marches-publics.info46.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Figeac 26092018dgs
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune de Figeac.”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages des biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville 46106 — Figeac.
Description du marché: Assurance des dommages des biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions — musée
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance tous risques expositions — musée.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance aérodrome
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assurance aérodrome.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05 23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Figeac.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info46.fr - Pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontractuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 188-424848 (2018-09-26)