Services d'assurances pour la Communauté de communes de la région de Guebwiller

CC de la Région de Guebwiller

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes de la région de Guebwiller.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-30.

Qui ?

• CC de la Région de Guebwiller

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 68 CCRG 2018 ASSU 049 à 052
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes de la région de Guebwiller.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la région de Guebwiller
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114
Code postal: 68502
Commune postale: Guebwiller Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-guebwiller.fr 🌏
Courrier électronique: infos@cc-guebwiller.de 📧
Téléphone: +33 389621234 📞
Fax: +33 389621220 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336582
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
La formule alternative (variante) figure à l'article 3 de l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Informations complémentaires: La formule alternative (variante) figure à l'article 3 de l'acte d'engagement.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires:

Les prestations supplémentaires éventuelles figurent à l'article 2.9.2 du règlement de consultation.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Informations complémentaires:

La description des prestations supplémentaires éventuelles figurent à l'article 2.9.2 du règlement de consultation.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de la région de Guebwiller.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'ensemble des prestations demandées par la CCRG sont listées dans le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières propre à chacun des lots.

Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.

La notation des offres s'effectuera selon le détail figurant à l'article 5 du règlement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Par voie postale: le dossier «candidature/offre» est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un récépissé, et ceci avant le 17.9.2018 à 16:00 à M. le président de la Communauté de communes de la région de Guebwiller — 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114 — 68502 Guebwiller Cedex.

L'enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 4 (a et b) du règlement de consultation et portera la mention: «offre pour le marché services d'assurances pour la Communauté de communes de la région de Guebwiller — ne pas ouvrir».

— par voie électronique:

Le dossier «candidature/offre» peut être transmis par voie électronique sur le http://www.klekoon.com — les modalités figurent à l'article 6 du règlement de consultation.

Condition et mode de paiement pour obtenir les docs contractuels

Retrait du dossier de consultation des entreprises:

— soit par téléchargement sur le site: http://www.klekoon.com

— soit en version papier adressé à M. le président de la Communauté de communes de la région de Guebwiller — 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114 — 68502 Guebwiller Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 147-336582 (2018-07-30)

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