Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour la Communauté de communes de la région de Guebwiller
68 CCRG 2018 ASSU 049 à 052”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes de la région de Guebwiller.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de la région de Guebwiller.
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: La formule alternative (variante) figure à l'article 3 de l'acte d'engagement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires:
“Les prestations supplémentaires éventuelles figurent à l'article 2.9.2 du règlement de consultation.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Informations complémentaires:
“La description des prestations supplémentaires éventuelles figurent à l'article 2.9.2 du règlement de consultation.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
16:30 📅
“L'ensemble des prestations demandées par la CCRG sont listées dans le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques...”
L'ensemble des prestations demandées par la CCRG sont listées dans le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières propre à chacun des lots.
Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
La notation des offres s'effectuera selon le détail figurant à l'article 5 du règlement de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Par voie postale: le dossier «candidature/offre» est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un récépissé, et ceci avant le 17.9.2018 à 16:00 à M. le président de la Communauté de communes de la région de Guebwiller — 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114 — 68502 Guebwiller Cedex.
L'enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 4 (a et b) du règlement de consultation et portera la mention: «offre pour le marché services d'assurances pour la Communauté de communes de la région de Guebwiller — ne pas ouvrir».
— par voie électronique:
Le dossier «candidature/offre» peut être transmis par voie électronique sur le http://www.klekoon.com — les modalités figurent à l'article 6 du règlement de consultation.
Condition et mode de paiement pour obtenir les docs contractuels
Retrait du dossier de consultation des entreprises:
— soit par téléchargement sur le site: http://www.klekoon.com
— soit en version papier adressé à M. le président de la Communauté de communes de la région de Guebwiller — 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114 — 68502 Guebwiller Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2018/S 147-336582 (2018-07-30)