Services d'assurances pour la communauté de communes Creuse grand sud
Communauté de communes Creuse Grand Sud
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la communauté de communes Creuse grand sud.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Creuse grand sud
Adresse postale: 34 bis rue Jules Sandeau
Code postal: 23200
Commune postale: Aubusson
Contact
Adresse Internet: http://creuse-grand-sud.fr/ 🌏
Courrier électronique: antoine.teuma@creuse-grand-sud.fr 📧
Téléphone: +33 555677998 📞
URL des documents: http://creuse-grand-sud.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://creuse-grand-sud.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162262
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 431 131 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 54 mois
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aubusson
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurances
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Aubusson
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004401400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://creuse-grand-sud.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://creuse-grand-sud.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: http://creuse-grand-sud.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2018/S 073-162262 (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la communauté de communes Creuse grand sud.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Creuse grand sud
Adresse postale: 34 bis rue Jules Sandeau
Code postal: 23200
Commune postale: Aubusson
Contact
Adresse Internet: http://creuse-grand-sud.fr/ 🌏
Courrier électronique: antoine.teuma@creuse-grand-sud.fr 📧
Téléphone: +33 555677998 📞
URL des documents: http://creuse-grand-sud.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://creuse-grand-sud.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162262
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Se référer au règlement de consultation:
Prestation supplémentaire éventuelle 1: risques environnementaux.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 431 131 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 75 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
Valeur estimée hors TVA: 10 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
Se référer au règlement de consultation:
Prestation supplémentaire éventuelle 1: risques environnementaux.
Numéro du lot: 3
Brève description:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 76 253 EUR 💰
Informations complémentaires:
Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto-collaborateurs.
Prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machines.
Numéro du lot: 4
Brève description:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 2 160 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 1 418 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL et à l'Ircantec.
Valeur estimée hors TVA: 265 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie, maladie de longue durée.
Prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité.
Prestation supplémentaire éventuelle 3: maladie ordinaire.
Site principal ou lieu d'exécution: Aubusson
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurances
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Aubusson
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004401400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://creuse-grand-sud.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://creuse-grand-sud.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: http://creuse-grand-sud.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2018/S 073-162262 (2018-04-12)
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