Assurances dommages aux biens et risques annexes — responsabilités — véhicules à moteur — protection juridique — protection fonctionnelle des agents et des élus — prestations statutaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour l'OPH de la CACM
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurances dommages aux biens et risques annexes — responsabilités — véhicules à moteur — protection juridique — protection fonctionnelle des agents et des...”
Brève description
Assurances dommages aux biens et risques annexes — responsabilités — véhicules à moteur — protection juridique — protection fonctionnelle des agents et des élus — prestations statutaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour l'OPH de la CACM.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2019 à 2022 inclus.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation est accessible sur téléchargement gratuit du...”
Les conditions de participation sont énoncées dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation est accessible sur téléchargement gratuit du dossier sur http://oph-castres-agglo.e-marchespublics.com ou remis gratuitement sur demande à l'OPH de Castres, service gestion de proximité et travaux.
La remise des offres par voie électronique est accessible à l'adresse ci-avant. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 184-416653 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 28 bis rue d'Empare — BP 70263
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances dommages aux biens et risques annexes - responsabilités - véhicules à moteur - protection juridique - protection fonctionnelle des agents et des...”
Brève description
Assurances dommages aux biens et risques annexes - responsabilités - véhicules à moteur - protection juridique - protection fonctionnelle des agents et des élus - prestations statutaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 220 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-416653
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilités et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 476 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Véhicules et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 491 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 303 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2018/S 247-570244 (2018-12-19)