Sécurisation hydraulique et sanitaire des barrages de Saint-Christophe et Réaltort — Canal de Marseille

Métropole d'Aix Marseille Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-02 Avis de marché
2018-09-14 Informations complémentaires
2019-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de barrages
Numéro de référence: 71180343
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de barrages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344538
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la réception du rapport final de la mission 5. Le présent marché n'est pas reconductible. Le délai d'exécution des prestations (mission 1 à 5) est de 18 mois. Chaque démarrage de mission sera prescrit par ordre de service.: Les délais sont les suivants: — mission 1 : 2 mois — mission 2 : 4 mois — mission 3 : 12 mois — mission 4 : 2 mois — mission 5 : 6 mois Ces délais ne tiennent pas compte des délais de validation de chaque mission par la Maîtrise d'ouvrage (2 mois). Les missions 1 et 4 devront être réalisées en même temps. La mission 3 devra intégrer les résultats des missions 1 et 2. La mission 5 devra intégrer les résultats de la mission 4. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous. — Sous-critère A: Description des moyens humains (organisation, qualification (Cv) et expérience). Concernant le géotechnicien, celui-ci devra justifier d'au moins 10 ans d'expérience. Concernant le géomètre topographe, il devra justifier de son expérience dans le levé d'ouvrages hydrauliques: 60 % — Sous-Critère B: Description des moyens techniques (matériels et logiciels informatiques spécifiques aux modélisations d'ouvrages hydrauliques): 40 % Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: — par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les pièces relatives aux données disponibles et études antérieures, listées à l'article 1.1.3 du CCTP de la présente consultation ne sont pas dématérialisées et seront remises en format informatique dans un CD lors de la visite obligatoire des sites. Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr. Visite des ouvrages: Une visite des ouvrages (2h maximum) est obligatoire avant remise des offres. Une visite du barrage du Réaltort et de ses abords immédiats est organisée le: jeudi 6.9.2018, entre 8:30 et 16:30. Une visite du barrage de Saint-Christophe et de ses abords immédiats est organisée le mercredi 5.9.2018, entre 8:30 et 16:30. Les candidats devront prendre rendez-vous par mail avec Mme Sophie Barde — Direction de l'eau, de l'assainissement et du Pluvial: sophie.barde@ampmetropole.fr, pour convenir de l'horaire. Les candidats ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à l'article «Renseignements complémentaires». Une attestation de visite sera établie et signée par les 2 parties et devra obligatoirement être jointe dans l'offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente étude a pour but de permettre à la collectivité de sécuriser les barrages à la fois vis-à-vis des pollutions transportées par les ruisseaux du Baume Baragne vers la retenue du Réaltort et par le ruisseau de Saint-Christophe vers la retenue de Saint-Christophe, et vis-à-vis des crues de période de retour 3000 ans, conformément aux recommandations du comité français de barrages et des réservoirs.
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La présente consultation comporte plusieurs missions:
Barrage de Saint-Christophe:
Mission 1: étude de faisabilité relative au contournement de la retenue du barrage de Saint-Christophe par le ruisseau de Saint-Christophe
Mission 2: justification de la capacité d'évacuation actuelle du barrage de Saint-Christophe
Mission 3: étude de faisabilité du dimensionnement de l'évacuateur de crue du barrage de Saint-Christophe
Barrage de Réaltort:
Mission 4: étude de faisabilité relative au contournement de la retenue du barrage de Réaltort par le Baume Baragne
Mission 5: étude de faisabilité du redimensionnement de l'évacuateur de crue du barrage de Réaltort
Les missions 1 et 4 devront être réalisées en même temps.
La mission 3 devra intégrer les résultats des missions 1 et 2.
La mission 5 devra intégrer les résultats de la mission 4.
La description précise du besoin figure au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Marseille Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— agréments: le candidat devra être obligatoirement titulaire de l'agrément «Digues et barrage — études et diagnostics» ou «Digues et barrage — études, diagnostics et suivi de travaux», conformément à l'arrêté du 15.11.2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance.
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Pour cela, il en fournira une copie à la collectivité.
— missions géotechniques: les missions géotechniques devront être réalisées par un géotechnicien confirmé.
Le candidat devra fournir le diplôme du ou des géotechniciens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la réception du rapport final de la mission 5.
Le présent marché n'est pas reconductible.
Le délai d'exécution des prestations (mission 1 à 5) est de 18 mois.
Chaque démarrage de mission sera prescrit par ordre de service.:
Les délais sont les suivants:
— mission 1 : 2 mois
— mission 2 : 4 mois
— mission 3 : 12 mois
— mission 4 : 2 mois
— mission 5 : 6 mois
Ces délais ne tiennent pas compte des délais de validation de chaque mission par la Maîtrise d'ouvrage (2 mois).
Les missions 1 et 4 devront être réalisées en même temps.
La mission 3 devra intégrer les résultats des missions 1 et 2.
La mission 5 devra intégrer les résultats de la mission 4.
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation
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Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous.
— Sous-critère A: Description des moyens humains (organisation, qualification (Cv) et expérience). Concernant le géotechnicien, celui-ci devra justifier d'au moins 10 ans d'expérience. Concernant le géomètre topographe, il devra justifier de son expérience dans le levé d'ouvrages hydrauliques: 60 %
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— Sous-Critère B: Description des moyens techniques (matériels et logiciels informatiques spécifiques aux modélisations d'ouvrages hydrauliques): 40 %
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier:
— par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Les pièces relatives aux données disponibles et études antérieures, listées à l'article 1.1.3 du CCTP de la présente consultation ne sont pas dématérialisées et seront remises en format informatique dans un CD lors de la visite obligatoire des sites.
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Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr.
Visite des ouvrages:
Une visite des ouvrages (2h maximum) est obligatoire avant remise des offres.
Une visite du barrage du Réaltort et de ses abords immédiats est organisée le: jeudi 6.9.2018, entre 8:30 et 16:30.
Une visite du barrage de Saint-Christophe et de ses abords immédiats est organisée le mercredi 5.9.2018, entre 8:30 et 16:30.
Les candidats devront prendre rendez-vous par mail avec Mme Sophie Barde — Direction de l'eau, de l'assainissement et du Pluvial: sophie.barde@ampmetropole.fr, pour convenir de l'horaire.
Les candidats ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite.
Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à l'article «Renseignements complémentaires».
Une attestation de visite sera établie et signée par les 2 parties et devra obligatoirement être jointe dans l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative),
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— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'Etat, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 150-344538 (2018-08-02)
Informations complémentaires (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-406571
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-344538
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2018/S 179-406571 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Valeur totale du marché: 90292.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117641
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, Tél: +33 495095193, fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
Sous-critère A: description des moyens humains (organisation, qualification (CV) et expérience). Concernant le géotechnicien, celui-ci devra justifier d'au moins 10 ans d'expérience. Concernant le géomètre topographe, il devra justifier de son expérience dans le levé d'ouvrages hydrauliques: 60 %;
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Sous-critère B: description des moyens techniques (matériels et logiciels informatiques spécifiques aux modélisations d'ouvrages hydrauliques): 40 %.
Informations complémentaires:
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, Tél: +33 495095193, fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-29 📅
Nom: Tractebel Engineering
Commune postale: Genevilliers
Code postal: 92622
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141850369 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 90292.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale

Référence
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA,
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— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA Conseil d'État Ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP préfecture de région, bd P Peytral, 13282 Marseille, Cedex 20, Tél: +33 484354000, internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
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Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 051-117641 (2019-03-08)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conception technique Services de conception technique pour la... Services de conception de barrages Services divers d'ingénierie Études techniques Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services de géologie, d'océanographie...