Sécurisation hydraulique et sanitaire des barrages de Saint-Christophe et Réaltort — Canal de Marseille

Brève description

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899

Description du marché

La présente étude a pour but de permettre à la collectivité de sécuriser les barrages à la fois vis-à-vis des pollutions transportées par les ruisseaux du Baume Baragne vers la retenue du Réaltort et par le ruisseau de Saint-Christophe vers la retenue de Saint-Christophe, et vis-à-vis des crues de période de retour 3000 ans, conformément aux recommandations du comité français de barrages et des réservoirs.
La présente consultation comporte plusieurs missions:
Barrage de Saint-Christophe:
Mission 1: étude de faisabilité relative au contournement de la retenue du barrage de Saint-Christophe par le ruisseau de Saint-Christophe
Mission 2: justification de la capacité d'évacuation actuelle du barrage de Saint-Christophe
Mission 3: étude de faisabilité du dimensionnement de l'évacuateur de crue du barrage de Saint-Christophe
Barrage de Réaltort:
Mission 4: étude de faisabilité relative au contournement de la retenue du barrage de Réaltort par le Baume Baragne
Mission 5: étude de faisabilité du redimensionnement de l'évacuateur de crue du barrage de Réaltort
Les missions 1 et 4 devront être réalisées en même temps.
La mission 3 devra intégrer les résultats des missions 1 et 2.
La mission 5 devra intégrer les résultats de la mission 4.
La description précise du besoin figure au CCTP.

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

— agréments: le candidat devra être obligatoirement titulaire de l'agrément «Digues et barrage — études et diagnostics» ou «Digues et barrage — études, diagnostics et suivi de travaux», conformément à l'arrêté du 15.11.2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance.
Pour cela, il en fournira une copie à la collectivité.
— missions géotechniques: les missions géotechniques devront être réalisées par un géotechnicien confirmé.
Le candidat devra fournir le diplôme du ou des géotechniciens

Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la réception du rapport final de la mission 5.
Le présent marché n'est pas reconductible.
Le délai d'exécution des prestations (mission 1 à 5) est de 18 mois.
Chaque démarrage de mission sera prescrit par ordre de service.:
Les délais sont les suivants:
— mission 1 : 2 mois
— mission 2 : 4 mois
— mission 3 : 12 mois
— mission 4 : 2 mois
— mission 5 : 6 mois
Ces délais ne tiennent pas compte des délais de validation de chaque mission par la Maîtrise d'ouvrage (2 mois).
Les missions 1 et 4 devront être réalisées en même temps.
La mission 3 devra intégrer les résultats des missions 1 et 2.
La mission 5 devra intégrer les résultats de la mission 4.
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous.
— Sous-critère A: Description des moyens humains (organisation, qualification (Cv) et expérience). Concernant le géotechnicien, celui-ci devra justifier d'au moins 10 ans d'expérience. Concernant le géomètre topographe, il devra justifier de son expérience dans le levé d'ouvrages hydrauliques: 60 %
— Sous-Critère B: Description des moyens techniques (matériels et logiciels informatiques spécifiques aux modélisations d'ouvrages hydrauliques): 40 %
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier:
— par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Les pièces relatives aux données disponibles et études antérieures, listées à l'article 1.1.3 du CCTP de la présente consultation ne sont pas dématérialisées et seront remises en format informatique dans un CD lors de la visite obligatoire des sites.
Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr.
Visite des ouvrages:
Une visite des ouvrages (2h maximum) est obligatoire avant remise des offres.
Une visite du barrage du Réaltort et de ses abords immédiats est organisée le: jeudi 6.9.2018, entre 8:30 et 16:30.
Une visite du barrage de Saint-Christophe et de ses abords immédiats est organisée le mercredi 5.9.2018, entre 8:30 et 16:30.
Les candidats devront prendre rendez-vous par mail avec Mme Sophie Barde — Direction de l'eau, de l'assainissement et du Pluvial: sophie.barde@ampmetropole.fr, pour convenir de l'horaire.
Les candidats ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite.
Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à l'article «Renseignements complémentaires».
Une attestation de visite sera établie et signée par les 2 parties et devra obligatoirement être jointe dans l'offre.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'Etat, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Description du marché

Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
Sous-critère A: description des moyens humains (organisation, qualification (CV) et expérience). Concernant le géotechnicien, celui-ci devra justifier d'au moins 10 ans d'expérience. Concernant le géomètre topographe, il devra justifier de son expérience dans le levé d'ouvrages hydrauliques: 60 %;
Sous-critère B: description des moyens techniques (matériels et logiciels informatiques spécifiques aux modélisations d'ouvrages hydrauliques): 40 %.

Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, Tél: +33 495095193, fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA Conseil d'État Ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP préfecture de région, bd P Peytral, 13282 Marseille, Cedex 20, Tél: +33 484354000, internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet www.telerecours.fr