Objet Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
AOO201805
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Souscription du contrat d’assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la ville et CCAS de Fourchambault”
1️⃣
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fourchambault
Description du marché:
“Assurance «risques statutaires du personnel»
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles non exclusivement sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent le cas échéant;
5) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France;
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier);
9) en application de l'article 49 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opération d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Fourchambault
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Transmission des offres au cabinet Protectas pour analyse
“Pour tous renseignements, merci de contacter M. Metin du cabinet Protectas
+33 0381889923
metin.metin@protectas.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: Rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 172-390716 (2018-09-06)
Avis d'attribution de marché (2018-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 59 rue Gambetta, BP 50252
Code postal: 58642
Personne de contact: Baudin Jérôme
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la ville et CCAS de Fourchambault.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 44695.63 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fourchambault.
Description du marché: Assurance «risques statutaires du personnel».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 4
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 172-390716
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO2018-08
Titre: Risques statutaires du personnel
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Gras-Savoye
Numéro d'enregistrement national: 311 248 637
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44695.63 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue Assas
Source: OJS 2018/S 234-535663 (2018-12-03)