Risques statutaires du personnel

Mairie de Fourchambault

Souscription du contrat d’assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la ville et CCAS de Fourchambault

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-06 Avis de marché
2018-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Fourchambault
Adresse postale: 5 rue Gambetta
Commune postale: Fourchambault
Code postal: 58600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jerome Baudin
Téléphone: +33 386909766 📞
Courrier électronique: jerome.baudin@mairie-fourchambault.fr 📧
Fax: +33 386589587 📠
Région: Nièvre 🏙️
URL: https://www.ville-fourchambault.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel AOO201805
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Souscription du contrat d’assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la ville et CCAS de Fourchambault”

1️⃣
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fourchambault
Description du marché:
“Assurance «risques statutaires du personnel» Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent; 2) déclaration du candidat modèle DC2 version mise à jour du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Fourchambault
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Transmission des offres au cabinet Protectas pour analyse

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour tous renseignements, merci de contacter M. Metin du cabinet Protectas +33 0381889923 metin.metin@protectas.fr”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: Rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 172-390716 (2018-09-06)
Avis d'attribution de marché (2018-12-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 59 rue Gambetta, BP 50252
Code postal: 58642
Personne de contact: Baudin Jérôme

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la ville et CCAS de Fourchambault.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 44695.63 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fourchambault.
Description du marché: Assurance «risques statutaires du personnel».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 4

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 172-390716
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AOO2018-08
Titre: Risques statutaires du personnel
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Gras-Savoye
Numéro d'enregistrement national: 311 248 637
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44695.63 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue Assas
Source: OJS 2018/S 234-535663 (2018-12-03)