Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Révision du SCOT des agglomérations de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Révision du SCOT des agglomérations de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Révision du SCOT
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Lot no1: Révision du SCOT, comprenant les missions suivantes:
— l'élaboration des différents documents composant le dossier de SCOT, dans le respect des...”
Description du marché
Lot no1: Révision du SCOT, comprenant les missions suivantes:
— l'élaboration des différents documents composant le dossier de SCOT, dans le respect des dispositions et des modalités prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur,
— l'animation de la démarche en appui de la maîtrise d'ouvrage: instance élus, PPA,…,
— la production de tous les supports nécessaires: réunions de travail, réunions publiques, réunions PPA, contenu pour les supports de communication et les actes de procédure,…
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de publicité et de marketing📦
Description du marché:
“Lot nº 2: communication, comprenant les missions suivantes:
— la définition d'une nouvelle identité graphique, déclinable sous différents supports...”
Description du marché
Lot nº 2: communication, comprenant les missions suivantes:
— la définition d'une nouvelle identité graphique, déclinable sous différents supports (rapports, flyer, affiche, ppt,…),
— la mise en forme de certains supports de concertation avec le public (bulletins d'information, panneaux d'exposition,…),
— la mise en forme de certains supports à destination des élus (livret pédagogique).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance et accompagnement juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Description du marché:
“Lot nº 3: assistance et accompagnement juridique, comprenant les missions suivantes:
— la validation, sur le fonds et la forme, des différentes pièces du...”
Description du marché
Lot nº 3: assistance et accompagnement juridique, comprenant les missions suivantes:
— la validation, sur le fonds et la forme, des différentes pièces du dossier de SCOT: respect du cadre législatif, légalité des propositions,
— la rédaction des différents actes de la procédure (délibérations, arrêtés),
— l'analyse des avis des personnes publiques associées sur le dossier arrêté,
— une mission de conseil et d'assistance générale tout au long de la procédure.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-07
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 214-490492 (2018-11-05)
Informations complémentaires (2018-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SCOT Beaune-Nuits-St-Georges-Gevrey
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 214-490492
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: tous les lots
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: 12
Nouvelle valeur
Texte: 24
Source: OJS 2018/S 231-528557 (2018-11-27)